Fondation Van Der Burch
Restauration et remplacement des menuiseries extérieures du château-fort d’Écaussinnes - PHASE 1
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation van der Burch
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Restauration et remplacement des menuiseries extérieures du château-fort d’Écaussinnes - PHASE 1
Description: Le présent marché consiste en : - LOT 1 : restauration de châssis de fenêtres en bois dans des baies à croisées en pierre et des châssis de fenêtres et portillons en bois de la tour d’entrée - LOT 2 : restauration du portail de la tour d’entrée - LOT 3 : remplacement de châssis de fenêtres et porte en bois
Identifiant de la procédure: 22aa8091-6223-4fee-a76d-aaba45fe1157
Identifiant interne: FVDB-3474
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 910 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC - I.6 Motifs d'exclusion et sélection qualitative
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Restauration de châssis de fenêtres en bois dans des baies à croisées en pierre et des châssis de fenêtres et portillons en bois de la tour d’entrée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 550 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Être inscrit à la BCE avec les compétences entrepreneuriales d’entrepreneur menuisier-charpentier - Fournir une liste de références en travaux de restauration similaires sur bâtiments patrimoniaux ou classés dans les 5 dernières années consistant dans la restauration de menuiseries extérieures bois existantes : 3 références minimum (avec pour information minimales : l'identité du MO, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir l'attestation d’agréation D24 ou D23 - Niveau minimal : Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Restauration du portail de la tour d’entrée
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 35 700 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Être inscrit à la BCE avec les compétences entrepreneuriales d’entrepreneur menuisier-charpentier - Fournir une liste de références en travaux de restauration similaires sur bâtiments patrimoniaux ou classés dans les 5 dernières années consistant dans la restauration de portails existants : 1 référence minimum (avec pour information minimales : l'identité du MO, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux)
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Fournir l'attestation d’agréation D24 ou D23 - Niveau minimal : Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Remplacement de châssis de fenêtres et porte en bois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 660 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur la base du prix.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Être inscrit à la BCE avec les compétences entrepreneuriales d’entrepreneur menuisier-charpentier - Fournir une liste de références en travaux de restauration similaires sur bâtiments patrimoniaux ou classés dans les 5 dernières années consistant dans : la réalisation de menuiseries extérieures avec des moulures à l'ancienne : 3 références minimum. Ces références seront clairement identifiées par le soumissionnaire (pas de confusion avec une liste plus générale) et indiqueront le MO, le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 14/10/2024 17:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’État
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation van der Burch
Numéro d’enregistrement: 0408370691_24041
Adresse postale: 1 rue de Seneffe
Ville: Ecaussinnes-Lalaing
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: 33 Rue de la Science, 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f921bb32-eea4-4a83-8579-062a748778ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 26/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 26/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication