Commune De Quiévrain
Amélioration et égouttage de la rue du Chemineau du carrefour de la rue de Dour au carrefour de la rue du Transvaal (PIC/PIMACI 2022-2024)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Quiévrain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Amélioration et égouttage de la rue du Chemineau du carrefour de la rue de Dour au carrefour de la rue du Transvaal (PIC/PIMACI 2022-2024)
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Pour les travaux d’égouttage (travaux financés par la S.P.G.E.): Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; Les terrassements, blindage et rabattement ; L’établissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN10 de diamètre nominal 400 mm ; Des travaux de chemisage sur ovoïde 500/750 ; Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; Des travaux de (re)construction de chambres de visite ; L’évacuation des déchets ; Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Pour les travaux de voirie : La démolition de revêtements en voirie et en accotements Les terrassements en déblais/remblais La fourniture et la pose de sous-fondations et fondations La réalisation de revêtement hydrocarboné La réalisation de revêtement en pavés de béton et en pavés de pierre naturelle La fourniture et la pose d’éléments linéaires La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs La réalisation d’un tronçon d’égouttage La réalisation de marquages La fourniture et la pose de signalisation La réalisation de plantations La fourniture et la pose de mobilier urbain Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant de la procédure: a912c76a-5d2b-4ada-aff2-323fab165af5
Identifiant interne: PPP0QN-1147/4097/2024-1147/N°2M22-119 C²Project – TCEC-146 IDEA
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le début des travaux est approximatif ( avril 2025)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Amélioration et égouttage de la rue du Chemineau du carrefour de la rue de Dour au carrefour de la rue du Transvaal (PIC/PIMACI 2022-2024)
Description: Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Les ouvrages faisant partie de la présente entreprise comprennent en ordre principal l'exécution des travaux suivants : Pour les travaux d’égouttage (travaux financés par la S.P.G.E.): Des travaux préparatoires et de démolitions d’égout et de chambres de visite ; Les terrassements, blindage et rabattement ; L’établissement de canalisations d’égouttage en polypropylène SN10 de diamètre nominal 400 mm ; Des travaux de chemisage sur ovoïde 500/750 ; Des travaux pour le raccordement sur l’égout existant ; Des travaux pour l’établissement des raccords à l’égout des particuliers ; Des travaux de (re)construction de chambres de visite ; L’évacuation des déchets ; Les essais en cours d’exécution et a posteriori ; La réalisation et fourniture des plans d’exécution avant et après travaux. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Pour les travaux de voirie : La démolition de revêtements en voirie et en accotements Les terrassements en déblais/remblais La fourniture et la pose de sous-fondations et fondations La réalisation de revêtement hydrocarboné La réalisation de revêtement en pavés de béton et en pavés de pierre naturelle La fourniture et la pose d’éléments linéaires La fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs La réalisation d’un tronçon d’égouttage La réalisation de marquages La fourniture et la pose de signalisation La réalisation de plantations La fourniture et la pose de mobilier urbain Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Remarque : Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identifiant interne: 2024-1147/N°2M22-119 C²Project – TCEC-146 IDEA
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233300 Travaux de fondation d'autoroutes, de routes, de rues et de chemins piétonniers
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Rue du Chemineau
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 125 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Par voie électronique, 7380 Quiévrain
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Quiévrain
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Quiévrain
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Quiévrain
Numéro d’enregistrement: 0207.312.457
Adresse postale: Rue des Wagnons, 4
Point de contact: Océane Tutak
Télécopieur: +32 65450471
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 515efc03-fd4e-44ec-b5f6-a659be1ae78c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication