Cpas De Mons
BAT-218 - MONS - Restructuration et rénovation d'un hôtel social
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CPAS de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: BAT-218 - MONS - Restructuration et rénovation d'un hôtel social
Description: Ce dossier a été retenu dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) - Plan de Relance de la Wallonie Il porte la référence : FINANCE PAR L'UNION EUROPEENNE NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10 Il vise à accroître l’offre d’accueil et d'hébergement en faveur des personnes les plus vulnérables.
Identifiant de la procédure: a5a573de-ca05-4b8f-a155-800fbf34bf36
Identifiant interne: PPP0FB-378/4039/BAT-218
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: LOT1 - GENERAL sauf peintures
Description: LOT1 - GENERAL sauf peintures
Identifiant interne: BAT-218
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45320000 Travaux d'isolation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45317000 Autres travaux d'installation électrique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261400 Travaux de revêtement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 23/05/2025
Durée: 330 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie D et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 4. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: D, Classe 4.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: CPAS Mons, Rue de Bouzanton, 1, Salle Vancauwenberge à 7000 Mons
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le lot 2 est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Identifiant interne: BAT-218
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45442110 Travaux de peinture de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45432200 Travaux de pose de revêtements muraux et de papiers peints
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: MONS
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 17/04/2026
Durée: 30 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne Autres informations sur les fonds de l’UE: NextGenerationEU 252- PNRR/AS/2021-2026/HT10
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie D13 et l’Administration estime qu’ils rentrent dans la classe 1. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Niveau(x) minimal(aux): Agréation requise: D13, Classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4 Pour le lot 2 : D13 (Peinture), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 14:00 +02:00
Lieu: CPAS Mons, Rue de Bouzanton, 1, Salle Vancauwenberge à 7000 Mons
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Intercommunale IDEA - DER
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CPAS de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CPAS de Mons
Numéro d’enregistrement: 0207889113
Adresse postale: Rue de Bouzanton 1
Point de contact: Patrizio Campora
Télécopieur: +32 65408659
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Numéro d’enregistrement: 0201105843
Adresse postale: Rue de Nimy, 53
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE0931814266
Adresse postale: Rue de la Sciences 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 951b4988-503a-48ab-b119-6b2792c54309 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication