Ville De Lessines
Travaux de voiries :entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux de voiries :entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles
Description: Travaux de voiries :entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles
Identifiant de la procédure: daa99abc-f537-47b1-a61e-d1c7ca3c6a87
Identifiant interne: PPP09E-2366/4120/3p-2366/2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de voiries :entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles
Description: Travaux de voiries :entretien extraordinaire des rues Glacenée et Gilles
Identifiant interne: 3p-2366/2024 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233139 Entretien des routes nationales
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Rue Glacenée et Gilles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 27/03/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréation - Soit la preuve de son agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés - Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels; - Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.Niveau(x) minimal(aux): classe sous classe
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même: -Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS; -L'assujettissement à la TVA( SPF FINANCES); -La situation juridique ( non faillite ou situation similaire) à la BCE; -La balance de dettes fiscales ( SPF FINANCES); -Les comptes annuels déposés à la Banque nationale ( si d'applications); -L'agréation des entrepreneurs de la construction ( SPF économie) ( si d'application); * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire sur les postes 26,27,32,33,44 (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/09/2024 10:30 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics, Grand Place, 12 à 7860 Lessines
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0207297116
Adresse postale: Grand'Place, 12
Point de contact: Manuela Marlière
Télécopieur: +32 68251372
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES (ETTERBEEK)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 61f5bb52-87f2-450a-b643-365ed796801e-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 23/08/24. PROCEDURE - La date limite d'introduction des offres a été adaptée au 23/09/24 (10.30).
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 535cd95b-fdf7-4273-bce6-0d058966251c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 23/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 23/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication