Ministère De La Défense - Mrmp-c/a - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Cis - Sous-section Acquisition
Maintenance corrective et évolutive des systèmes et accessoires de radio mobile privée (PMR) et de radio mobile numérique (DMR)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance corrective et évolutive des systèmes et accessoires de radio mobile privée (PMR) et de radio mobile numérique (DMR)
Description: L'objet de ce contrat concerne la réalisation d'un marché public pluriannuel (4 ans) de fournitures ayant pour objet la maintenance corrective et évolutive des systèmes et accessoires de radio mobile privée (PMR) et de radio mobile numérique (DMR).
Identifiant de la procédure: 757abc74-d02c-4b4a-8abc-a119c34632bc
Identifiant interne: 24CA304
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: non respect des articles 67, 68 et 69 de la Loi du 17 juin 2016
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 24CA304 - Systèmes PMR fonctionnant sur les bandes de fréquence 66-88 MHz et 446MHz et leurs accessoires
Description: L'objet de ce contrat concerne la réalisation d'un marché public pluriannuel (4 ans) de fournitures ayant pour objet la maintenance corrective et évolutive des systèmes et accessoires de radio mobile privée (PMR) et de radio mobile numérique (DMR).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: respect des Articles 67,68,69 de la Loi du 17 juin 2016
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 24CA304 - Systèmes PMR fonctionnant sur les bandes de fréquence 118-137 MHz, 136-174 MHz, 140-174 MHz et 400-470 MHz et leurs accessoires
Description: L'objet de ce contrat concerne la réalisation d'un marché public pluriannuel (4 ans) de fournitures ayant pour objet la maintenance corrective et évolutive des systèmes et accessoires de radio mobile privée (PMR) et de radio mobile numérique (DMR).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Nom: respect des Articles 67,68,69 de la Loi du 17 juin 2016
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6397
Département: MRMP-C/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section CIS - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Adresse postale: Bruxelles (1040)
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f9722460-cd5a-4c89-8767-ca901312727d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication