Ministère De La Défense - Mrmp-i/s - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services

Contrat pluriannuel (48 mois ; période 2025-2028) à bordereau de prix pour l’entretien et les contrôles légaux des stations-services utilisées par la Défense



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BELGIQUE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN DE POMPES À LIQUIDE
CONTRAT PLURIANNUEL (48 MOIS ; PÉRIODE 2025-2028) À BORDEREAU DE PRIX POUR L’ENTRETIEN ET LES CONTRÔLES LÉGAUX DES STATIONS-SERVICES UTILISÉES PAR LA DÉFENSE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Contrat pluriannuel (48 mois ; période 2025-2028) à bordereau de prix pour l’entretien et les contrôles légaux des stations-services utilisées par la Défense
Description: Contrat pluriannuel (48 mois ; période 2025-2028) à bordereau de prix pour l’entretien et les contrôles légaux des stations-services utilisées par la Défense.
Identifiant de la procédure: 74bf2594-0013-4705-95bb-06fe536c8c01
Identifiant interne: MRMP-I/S-24IS002-2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 760 330,58 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale: Voir CSCh
Faillite: Voir CSCh
Fraude: Voir CSCh

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MRMP-I/S-24IS002-2 - 1
Description: Contrat pluriannuel (48 mois ; période 2025-2028) à bordereau de prix pour l’entretien et les contrôles légaux des stations-services utilisées par la Défense
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50511100 Services de réparation et d'entretien de pompes à liquide

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir CSCh
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir CSCh

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir CSCh
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Ministère de la Défense
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6402
Département: MRMP-I/S - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Infrastructure - Sous-section Services
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone: +3224416156
Adresse internet: https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 189c5b09-06b4-40e2-94e2-f29fd36a66b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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