Bruxelles - Patrimoine Public
MARCHÉ-CONTRAT DBFM AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA RENOVATION LOURDE, LE FINANCEMENT ET LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LIGNE EN NOUVEAU CENTRE DE POLICE DE LA ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHÉ-CONTRAT DBFM AYANT POUR OBJET LA CONCEPTION, LA RENOVATION LOURDE, LE FINANCEMENT ET LA MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE DE LIGNE EN NOUVEAU CENTRE DE POLICE DE LA ZONE DE POLICE BRUXELLES CAPITALE IXELLES
Description: Le Marché a pour objet la conception, la rénovation lourde, le financement ainsi que la maintenance pendant 30 ans de l’immeuble « de Ligne », destiné à accueillir le nouveau centre de police de la Zone de Police Bruxelles Capitale Ixelles. Il s’agit d’un partenariat public-privé sous forme d’un contrat DBFM (Design, Build, Finance & Maintain). Le détail se trouve dans les documents du marché.
Identifiant de la procédure: e72ef784-bc82-48d6-92c0-3a23cbd96e4b
Identifiant interne: OPP/2023/200
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 2.2 du guide de sélection pour l'ensemble des motifs d'exclusion applicables
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le Marché a pour objet la conception, la rénovation lourde, le financement ainsi que la maintenance pendant 30 ans de l’immeuble « de Ligne », destiné à accueillir le nouveau centre de police de la Zone de Police Bruxelles Capitale Ixelles.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Description: Voir 2.3 du guide de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Valeur actuelle de la Redevance Brute (voir 3.3.1 du guide de soumission)
Critère: Description: Qualité globale de l’offre (voir 3.3.2 du guide de soumission)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais, français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 14/10/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207373429_5655
Département: Patrimoine Public
Adresse postale: Rue des Halles, 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6f716f9b-fb58-4453-ba63-e2225e8c6201 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication