Service Public De Wallonie - Spw-s2.14.02 - Direction Des Projets Et Des Travaux Immobiliers
Mission d’étude et de suivi des travaux pour la restauration des façades et menuiseries extérieures du Palais provincial de Namur. 2, Place Saint Aubain 5000 NAMUR
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Mission d’étude et de suivi des travaux pour la restauration des façades et menuiseries extérieures du Palais provincial de Namur. 2, Place Saint Aubain 5000 NAMUR
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mission d’étude et de suivi des travaux pour la restauration des façades et menuiseries extérieures du Palais provincial de Namur. Le Palais provincial est un bâtiment construit au 18e siècle. Il abrite le siège des institutions provinciales depuis 1830. Le bâtiment est classé dans son intégralité depuis le 15 janvier 1936. L’attention est attirée sur le fait que les travaux doivent pouvoir être réalisés dans l’immeuble occupé, en assurant le bon fonctionnement quotidien. Description des services à exécuter : Réalisation des relevés complets et de l’état sanitaire des façades, menuiseries et ferronneries extérieures ainsi que la mission d’architecture comprenant avant-projet, projet y compris établissement des documents pour la procédure de patrimoine et permis d’urbanisme, les plans d’exécution, les cahiers des charges et métré, assistance à la passation du marché de travaux ; le contrôle technique, financier et la réception provisoire et définitive des travaux.
Identifiant de la procédure: 1e876116-b878-47c1-b6d3-65b13c055c92
Identifiant interne: S2.14.02-24-2777
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir CSC.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: S2.14.02-24-2777 - 1
Description: L’objet du marché est la prestation de services relatifs à la mission d’étude et de suivi des travaux pour la restauration des façades et menuiseries extérieures du Palais provincial de Namur sis Place St Aubain, 2 à 5000 NAMUR. Le Palais provincial est un bâtiment construit au 18e siècle. Il abrite le siège des institutions provinciales depuis 1830. Le bâtiment est classé dans son intégralité depuis le 15 janvier 1936. L’attention est attirée sur le fait que les travaux doivent pouvoir être réalisés dans l’immeuble occupé, en assurant le bon fonctionnement quotidien. Description des services à exécuter : Réalisation des relevés complets et de l’état sanitaire des façades, menuiseries et ferronneries extérieures ainsi que la mission d’architecture comprenant avant-projet, projet y compris établissement des documents pour la procédure de patrimoine et permis d’urbanisme, les plans d’exécution, les cahiers des charges et métré, assistance à la passation du marché de travaux ; le contrôle technique, financier et la réception provisoire et définitive des travaux. ☒ Le marché est divisé en tranches. Le caractère ferme ou conditionnel des tranches dépend du caractère certain ou non de leur commande par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux pratiques du secteur et aux spécificités de la mission d’auteur de projet dont l’exécution s’effectue de manière progressive, la mission complète d'étude et de suivi de l'exécution comporte deux (2) tranches. Chaque tranche fait l'objet d'une commande propre. La conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché mais n’engage le pouvoir adjudicateur que pour les tranches fermes. La tranche ferme vous est commandée au moment de la notification du marché. La tranche conditionnelle peut être commandée plus tard, mais l’adjudicateur n’y est pas obligé. ☒ Le marché contient la tranche ferme suivante : - La réalisation des relevés complets et de l’état sanitaire des façades, menuiseries et ferronneries extérieures - L’établissement des documents pour assurer la procédure de patrimoine : plans d’exécution, cahier des charges, métrés et la procédure de permis d’urbanisme ; - L’assistance à la passation du marché de travaux. ☒ Le marché contient la tranche conditionnelle suivante : - La direction des travaux comprenant les contrôles technique et financier, la réception provisoire et enfin l'assistance du pouvoir adjudicateur pour la réception définitive.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: - Le marché prend fin, au plus tard, à la réception définitive des travaux de restauration. - Une visite des lieux obligatoire est prévue par le pouvoir adjudicateur.
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir CSC.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 02/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6073
Département: SPW-S2.14.02 - Direction des projets et des travaux immobiliers
Adresse postale: Boulevard du Nord 8
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81773555
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 56b988b2-8816-4249-a53f-233e484afaaa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication