Ville De Mons
Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture
Description: Afin de garantir la sécurité de son personnel ouvrier lors d’interventions d’entretien en toiture, la Ville de Mons s’attèle à équiper progressivement ces bâtiments de dispositifs de sécurité collectifs. Le présent dossier consiste en l’installation de garde-corps autoportants permettant une parfaite sécurisation lors d’entretien divers et ne nécessitant aucun percement dans le support qui pourraient engendrer des sources d’infiltrations et dommages divers.
Identifiant de la procédure: 4195dd43-fc28-43e3-9eb1-12f0da2b0447
Identifiant interne: PPP0EX-4260/4126/BE2024/Sécurité en toitures_bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Bâtiments communaux, scolaires, installation de dispositifs de sécurité en toiture
Description: Afin de garantir la sécurité de son personnel ouvrier lors d’interventions d’entretien en toiture, la Ville de Mons s’attèle à équiper progressivement ces bâtiments de dispositifs de sécurité collectifs. Le présent dossier consiste en l’installation de garde-corps autoportants permettant une parfaite sécurisation lors d’entretien divers et ne nécessitant aucun percement dans le support qui pourraient engendrer des sources d’infiltrations et dommages divers.
Identifiant interne: BE2024/Sécurité en toitures_bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261910 Réparation de toiture
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261920 Travaux d'entretien de toiture
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/01/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Aucune agréation n’est requise pour le présent marché selon estimation des travaux. Si le montant de l’offre atteint le seuil pour l’agréation fixé dans la législation sur l’agréation, celle-ci serait requise en catégorie ... classe 1.Niveau(x) minimal(aux): Si le montant de l’offre atteint le seuil pour l’agréation fixé dans la législation sur l’agréation, celle-ci serait requise en catégorie ... classe 1.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: .Niveau(x) minimal(aux): .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 00:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 200 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Mons
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Point de contact: Nicolas HENNAU
Télécopieur: +32 65405159
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b75b0320-90ef-43e2-934d-4a444cc9dba0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication