Idelux Eau
LIBRAMONT - Pose d’un égouttage à la voie d’Ochamps à Neuvillers
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: LIBRAMONT - Pose d’un égouttage à la voie d’Ochamps à Neuvillers
Description: Pose d'égouttage à la voie d'Ochamps à Neuvillers (réalisation des états des lieux ; installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ; tous les travaux préparatoires ; travaux de démolition y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ; tous les terrassements pour la mise en place des canalisations et des chambres de visite ; blindage des fouilles ; renforcement éventuel de l’assise des ouvrages et canalisations ; fourniture et la pose des canalisations et des ouvrages annexes (chambres de visite, ...) ; pose et le branchement des raccordements particuliers ou leur rebranchement ; réparation des revêtements en hydrocarboné...) Le présent marché de travaux inclut la gestion de terres de déblais telles que définies à l’article 1er, 19° de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, dont l’entrée en vigueur sera effective le 1er mai 2020, son exécution est subordonnée au respect par le soumissionnaire des obligations liées au transport et à la traçabilité des terres, sauf hypothèses de non-application visées à l’article 2 de l’AGW.
Identifiant de la procédure: 25810f66-451f-4bdf-815b-32e380da0527
Identifiant interne: 84077/03/G001
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir cahier spécial des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Pose d'égouttage à la voie d'Ochamps à Neuvillers - Nature des travaux à réaliser : la réalisation des états des lieux ; l’installation de chantier, y compris les sondages et repérages préalables ; tous les travaux préparatoires ; les travaux de démolition y compris le transport et le dépôt du produit de ces travaux ; tous les terrassements pour la mise en place des canalisations et des chambres de visite ; le blindage des fouilles ; le renforcement éventuel de l’assise des ouvrages et canalisations ; la fourniture et la pose des canalisations et des ouvrages annexes (chambres de visite, ...) ; la pose et le branchement des raccordements particuliers ou leur rebranchement ; la réparation des revêtements en hydrocarboné). Le présent marché de travaux inclut la gestion de terres de déblais telles que définies à l’article 1er, 19° de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres, dont l’entrée en vigueur sera effective le 1er mai 2020, son exécution est subordonnée au respect par le soumissionnaire des obligations liées au transport et à la traçabilité des terres, sauf hypothèses de non-application visées à l’article 2 de l’AGW.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: voir CSC AGRÉATION DES ENTREPRENEURS REQUISE (CATÉGORIE ET CLASSE – LA CLASSE EST DÉTERMINÉE AU MOMENT DE L'ATTRIBUTION DU MARCHÉ) Le soumissionnaire fournira : - Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie C1, classe 2. - Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels. - Soit un dossier dont il ressort que l’entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir CSC Un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l’autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d’établissement de l’opérateur économique dont il résulte que les conditions de l’article 67 de la loi sont remplies ; - Pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir CSC Le présent marché est passé par procédure négociée direction avec publication préalable avec comme critère d’attribution : l’offre économiquement la plus avantageuse déterminée sur base du prix. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux critères de sélection sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution, dans la mesure où ces offres sont régulières.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7bca3675-942d-457f-b82c-9a5089bba6c4-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 20/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bd0b2519-c03c-4145-a44f-45dc50cddbe5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication