Commune De Jemeppe-sur-sambre
Acquisition d'un taxi social
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1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Commune de Jemeppe-sur-Sambre] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Acquisition d'un taxi social
Description: Acquisition d'un taxi social
Identifiant de la procédure: ba78a834-c9ad-417e-899c-84756c675965
Identifiant interne: PPP0WM-595/4252/2024-CMP-038
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114300 Véhicules pour services d'assistance sociale
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'un taxi social
Description: Acquisition d'un taxi social
Identifiant interne: 2024-CMP-038
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114300 Véhicules pour services d'assistance sociale
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34114300 Véhicules pour services d'assistance sociale
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de garantie
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ CONSEIL D'ÉTAT ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Commune de Jemeppe-sur-Sambre ] ---
6 Résultats
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: Le marché est passé par procédure négociée sans publication préalable, conformément à l’article 42, § 1, 1° a) (la dépense à approuver HTVA n'atteignait pas le seuil de 140.000,00 €).
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Jemeppe-sur-Sambre
Numéro d’enregistrement: 0216697703
Adresse postale: Place Communale 20
Ville: Jemeppe-sur-Sambre
Code postal: 5190
Pays: Belgique
Point de contact: Angie Dumont
Adresse électronique: angie.dumont@jemeppe-sur-sambre.be
Téléphone: +32 71750021
Télécopieur: +32 71783980
Adresse internet: http://www.jemeppe-sur-sambre.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ÉTAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c874f70-11da-48e0-892c-2b52f793b0f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 22/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication