Ville De Lessines
Travaux d'entretien de voiries - Porte d'Ogy et Ruelle des Dominicains
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Lessines
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Travaux d'entretien de voiries - Porte d'Ogy et Ruelle des Dominicains
Description: Dérogations aux règles générales d'exécution prévues par le CCT Qualiroutes Voir chapite A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes . Dérogations au CCT QUALIROUTES Postes non normalisés LEs postes non nomalisés sont détaillés dans les clauses techniques . Dérogations aux règles générales d'exécution (autres que les dérogations prévues par le CCT Qualiroutes ) Dérogations, précisions et commentaires En application de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que , dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé aux articles suivants dudit arrêté: ARTICLE 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 Un cautionnement complémentaire est demandé sur les postes soumis à réception technique à posteriori. ARTICLE 38 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 La dérogation aux conditions imposées par les paragraphies 2 et 2 de l'art 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique .La démonstration d'un bouleversement économique, et à par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise. ARTICLE 58 de la loi du 17 juin 2016 LA division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes: Justification en cas de non-allotissement: Le présent marché ne se divise pas en lots dès lors que la nature de celui-ci ne se prête pas à une telle division. En effet, la spécificité du présent marché consistant en la rénovation de la voirie et des trottoirs en vue de l'amélioration d'une agglomération nécessite une réalisation par un seul et même adjudicataire. L'allotissement du marché est ainsi techniquement impossible , aucun poste de la réalisation du chantier n'étant détachable de la réalisation du marché de base. Par ailleurs, une division de ce marché en lots qui nécessiterait de coordonner les adjudicataires respectifs risquerait de compromettre gravement la bonne exécution du marché et ne permettrait pas de disposer de la responsabilité solidaire souhaitée. De plus, pour une question de garantie de marché , la globalité du projet doit être notifiée à une seule et unique entreprise.
Identifiant de la procédure: a3971c04-3603-4c22-b1b7-de463f53961f
Identifiant interne: PPP09E-2376/4111/3p-2376/2024
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux d'entretien de voiries - Porte d'Ogy et Ruelle des Dominicains
Description: Dérogations aux règles générales d'exécution prévues par le CCT Qualiroutes Voir chapite A (Clauses administratives) du CCT Qualiroutes . Dérogations au CCT QUALIROUTES Postes non normalisés LEs postes non nomalisés sont détaillés dans les clauses techniques . Dérogations aux règles générales d'exécution (autres que les dérogations prévues par le CCT Qualiroutes ) Dérogations, précisions et commentaires En application de l'article 9 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics, l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que , dans le présent cahier spécial des charges, il a été dérogé aux articles suivants dudit arrêté: ARTICLE 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 Un cautionnement complémentaire est demandé sur les postes soumis à réception technique à posteriori. ARTICLE 38 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013 La dérogation aux conditions imposées par les paragraphies 2 et 2 de l'art 38/9 RGE se justifie par la volonté de l'adjudicateur de veiller, sans condition autre l'imposition imprévue de ces nouvelles mesures de prévention ni discussions, à la santé du personnel présent sur le chantier et à la salubrité publique .La démonstration d'un bouleversement économique, et à par conséquent d'un préjudice très important dans le chef de l'adjudicataire, n'est ainsi pas requise. ARTICLE 58 de la loi du 17 juin 2016 LA division en lots devrait être envisagée. Le pouvoir adjudicateur décide toutefois de ne pas diviser le marché en lots pour les raisons principales suivantes: Justification en cas de non-allotissement: Le présent marché ne se divise pas en lots dès lors que la nature de celui-ci ne se prête pas à une telle division. En effet, la spécificité du présent marché consistant en la rénovation de la voirie et des trottoirs en vue de l'amélioration d'une agglomération nécessite une réalisation par un seul et même adjudicataire. L'allotissement du marché est ainsi techniquement impossible , aucun poste de la réalisation du chantier n'étant détachable de la réalisation du marché de base. Par ailleurs, une division de ce marché en lots qui nécessiterait de coordonner les adjudicataires respectifs risquerait de compromettre gravement la bonne exécution du marché et ne permettrait pas de disposer de la responsabilité solidaire souhaitée. De plus, pour une question de garantie de marché , la globalité du projet doit être notifiée à une seule et unique entreprise.
Identifiant interne: 3p-2376/2024 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Porte d'Ogy
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/01/2025
Date de fin de durée: 07/04/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelques stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Niveau(x) minimal(aux): Peut néanmoins être admis à participer à la procédure,le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017,le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux points 1.1.a) et 1.1.b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion , le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices) , c'est le dépôt de cette offre qui , par lui-même, constitue une déclaration( implicite) sur l'honneur.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même: -Le paiement des cotisations de sécurité sociale ) l'ONSS; -L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); -La situation juridique ( non-faillite ou situation similaire) à la BCE; -La balance de dettes fiscales (SPF Finances); -Les comptes annuels déposés à la Banque nationale ( si d'application); -L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ( si d'application). Les autres documents seront réclamé à l'adjudicataire pressenti. *Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe2. *Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies .Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe2 * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1:sur les postes 47,48,4,51,52,53, (10 % sur poste (COMPLETER))
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 23/09/2024 10:30 +02:00
Lieu: Service Marchés Publics, Grand Place, 12 à 7860 Lessines
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux articles 15, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, vous disposez d'un délai de 15 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication, afin d'introduire éventuellement une demande de suspension auprès de la juridiction compétente. Ce recours peut exclusivement être introduit devant le Conseil d’Etat, par une procédure d’extrême urgence. Conformément aux articles 14, 23 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, nous vous informons que vous pouvez également introduire un recours en annulation contre cette décision auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours à partir du jour suivant la date de la présente communication. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr. 5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Lessines
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Lessines
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Lessines
Numéro d’enregistrement: 0207297116
Adresse postale: Grand'Place, 12
Point de contact: Manuela Marlière
Télécopieur: +32 68251372
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931 814 266
Adresse postale: rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES (ETTERBEEK)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 7f67367e-9ebb-4181-ab8f-cdaac8df8fbb-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 21/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d9bb7d78-c2f2-4b2e-af5c-585ae6de6692 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication