Fondation Kanal
Maintenance mutli techniques au sein des divers sites de la fondation KANAL et couverture en garantie totale des installations techniques
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1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Fondation KANAL
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance mutli techniques au sein des divers sites de la fondation KANAL et couverture en garantie totale des installations techniques
Description: Voir article I.2 du cahier des charges
Identifiant de la procédure: d082e7df-f4b7-4aed-8017-6732e876fcce
Identifiant interne: PPP19J-105/4069/K-GIM_01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Maintenance mutli techniques au sein des divers sites de la fondation KANAL et couverture en garantie totale des installations techniques
Description: Voir article I.2 du cahier des charges
Identifiant interne: K-GIM_01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Quai de Willebroeck 6\Willebroeckkaai 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Fondation Kanal
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 02/04/2025
Date de fin de durée: 01/04/2035
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Trois références pertinentes, sous la forme d’une attestation de bonne exécution signée par le client et d’une fiche de référence (1 page A4).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le Soumissionnaire doit disposer du personnel suffisamment compétent pour pouvoir exécuter le marché de manière optimale.Niveau(x) minimal(aux): L'équipe chargée de l'exécution de la mission est composée de minimum : - 1 Responsable d’exploitation Ingénieur civil ou industriel de formation dans les deux cas avec minimum 10 ans d'expérience en techniques spéciales du bâtiment ; - 1 pilote et son back-up : techniciens expérimentés (minimum 5 ans d'expérience dans les techniques du bâtiment (HVAC, électricité, sanitaire, régulation et détection incendie) avec les agréations nécessaires pour réaliser les interventions requises par la mission (BA4/5, technicien climatisation et chauffage PEB…)) Le Soumissionnaire joint à son offre la liste des personnes pressenties pour exécuter le marché avec leur CV.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le Soumissionnaire doit disposer des certifications V.C.A. (Certification du système de management Sécurité Santé et Environnement des entreprises Contractantes) et ISO 9001.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le personnel en charge du contrôle des chaudières doit disposer du titre à jour de conseiller chauffage. Le personnel en charge du contrôle des machines frigorifiques doit disposer du titre à jour de conseiller climatisation PEB.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La personne en charge du pilotage énergétique et du commissioning doit être, ou avoir été, porteuse d’un agrément personnel CMVP ou PMVA prouvant son aptitude à gérer le protocole IPMVP.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Niveau(x) minimal(aux): A compléter
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La déclaration relative au chiffre d’affaires réalisé pendant les trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d’affaires annuel relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, supérieur ou égal à 5 millions d’euros.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 09/10/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 09/10/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Fondation KANAL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Fondation KANAL
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Fondation KANAL
Numéro d’enregistrement: 0682473786
Adresse postale: Square Sainctelette 11-12 \Sainctelettesquare 11-12
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise
Numéro d’enregistrement: BE 0308357753
Adresse postale: Boulevard de Waterloo 70
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a572df36-49e8-4cfc-acaa-98aabd804c49 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication