Commune De Courcelles
Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Courcelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries
Description: Objet des services : Accord-cadre : Désignation d'un expert-sol pour des essais géotechniques pour les travaux de voiries en vue d’établir, suivant la réglementation, le rapport qualité des terres (RQT) pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (WALTERRE) ainsi que des essais de portance conformément au qualiroute. Les investigations auront pour objectif de caractériser les sols et définir la destination des terres qui feront l'objet d'une évacuation, dans le cadre du processus de qualité et traçabilité des terres établi par l’AGW du 05/07/2018. Le présent marché comprend les prises d’échantillons en fonction de volume excavés, l’analyse de ceux-ci, la fourniture du rapport qualité des terres (RQT), l’introduction dans la base de données WALTERRE ainsi que les compléments d’informations, corrections qui seraient demandés par l’organisme de contrôle WALTERRE s’il s’avère que le RQT est refusé car incomplet ou non conforme aux dispositions applicables. La localisation du marché se situe sur l’ensemble du territoire de la Commune de COURCELLES. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges. Le présent marché sera exécuté sur base de commandes partielles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes partielles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie.
Identifiant de la procédure: ae636702-7293-4762-bd75-d2cae2d4f752
Identifiant interne: PPP0BF-1426/4251/2024/expert-sol/ALC/0606
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les dates de début et de fin, indiquées dans l'avis de marché au point "5.1.3 Durée estimée", pour les lots 1 et 2, ne sont renseignées que pour pouvoir publier l'avis de marché. Il ne faut pas tenir compte de ces dates.
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prélèvements sur différents types de terres et test
Description: Prélèvements sur différents types de terres et test
Identifiant interne: 2024/expert-sol/ALC/0606
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'enregistrement en tant que préleveur agréé.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’enregistrement doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agrément du laboratoire chargé des analyses.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (3 % du montant estimé du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2024 10:30 +02:00
Lieu: Hôtel de ville, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Identifiant interne: 2024/expert-sol/ALC/0606
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71632000 Services d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Entité de Courcelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 30/09/2027
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agrément en tant qu'expert agréé en gestion des sols sur base du décret Sols du 1er mars 2018.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'enregistrement en tant que préleveur agréé.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’enregistrement doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La preuve de l'agrément du laboratoire chargé des analyses.Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l'agrément doit être datée d’au moins 2 années à partir de la date d’ouverture des offres.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2024 10:30 +02:00
Lieu: Hôtel de ville, salle du Conseil communal
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Courcelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Courcelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Courcelles
Numéro d’enregistrement: 0207280387
Adresse postale: Rue Jean Jaurès, 2
Point de contact: Alexia Lo Cicero
Télécopieur: +32 71466969
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5748e654-cd09-41c0-a64d-3694983d7635 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication