Infrabel Sa - Infrabel Projects South
CSC 5754423292 Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Projects South » Répartis en 3 LOTS : LOT 1 : Région 8 – Ronet, Gembloux, Ottignies, Yvoir, Namur, Huy LOT 2 : Région 9 - Liège, Ans, Angleur, Pepinster, Welkenraedt, Trois-Ponts LOT 3 :Région 10 - pour Jemelle, Arlon, Libramont Accord-cadre
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CSC 5754423292 Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Projects South » Répartis en 3 LOTS : LOT 1 : Région 8 – Ronet, Gembloux, Ottignies, Yvoir, Namur, Huy LOT 2 : Région 9 - Liège, Ans, Angleur, Pepinster, Welkenraedt, Trois-Ponts LOT 3 :Région 10 - pour Jemelle, Arlon, Libramont Accord-cadre
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Project South » réparti en 3 Lots selon les 3 Régions 8, 9 ,10 sur une durée de 2 ans , reconductibles 1 x , pour une période de 2 ans - débroussaillage - plantation - tonte et taille Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
Identifiant de la procédure: b9dd520b-7941-4c4e-852f-3ae63967444e
Identifiant interne: 5754423292 -
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir 3éme partie di CSC, chapitre 11, section 2 - Motifs d’exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5754423292 - Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Projects South » LOT 1 : Région 8 – Ronet, Gembloux, Ottignies, Yvoir, Namur, Huy
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Project South » réparti en 3 Lots selon les 3 Régions 8, 9 ,10 sur une durée de 2 ans , reconductibles 1 x , pour une période de 2 ans - débroussaillage - plantation - tonte et taille Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: LOT 1 : Région 8 – Ronet, Gembloux, Ottignies, Yvoir, Namur, Huy
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) « La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 1 éventuelle reconduction possible de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution » b) "Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. " Une visite des lieux est facultatif . Lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning» 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: " Capacité technique et professionnelle L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des éléments suivants qui doivent être fournis: Une liste des principaux services relatifs à des services d’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Pour chacun des lots : Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum de 3 références portant sur l’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Chacune des références porte sur un montant minimum de 120.000 € HTVA sur une période minimale de 1 an. Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution. L’exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 3 dernières années à la date limite de remise des offres. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique); - le montant HTVA, le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 120.000 € (Hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe - « critère de sélection - la liste de références de services similaires ». Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: « le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre. »
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: n/a
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 16 février 2017 /17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 5754423292 - Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Projects South » LOT 2 : Région 9 - Liège, Ans, Angleur, Pepinster, Welkenraedt, Trois-Ponts
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Project South » réparti en 3 Lots selon les 3 Régions 8, 9 ,10 sur une durée de 2 ans , reconductibles 1 x , pour une période de 2 ans - débroussaillage - plantation - tonte et taille Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: LOT 2 : Région 9 - Liège, Ans, Angleur, Pepinster, Welkenraedt, Trois-Ponts
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) « La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 1 éventuelle reconduction possible de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution » b) "Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. " Une visite des lieux est facultatif . Lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning» 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: " Capacité technique et professionnelle L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des éléments suivants qui doivent être fournis: Une liste des principaux services relatifs à des services d’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Pour chacun des lots : Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum de 3 références portant sur l’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Chacune des références porte sur un montant minimum de 120.000 € HTVA sur une période minimale de 1 an. Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution. L’exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 3 dernières années à la date limite de remise des offres. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique); - le montant HTVA, le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 120.000 € (Hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe - « critère de sélection - la liste de références de services similaires ». Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: « le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre. »
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: n/a
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 16 février 2017 /17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 5754423292 - Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Projects South » LOT 3 :Région 10 - pour Jemelle, Arlon, Libramont
Description: Le présent marché est un accord-cadre de services. Ce marché concerne: Entretiens des abords des Bâtiments dans les limites de l'Entité « Project South » réparti en 3 Lots selon les 3 Régions 8, 9 ,10 sur une durée de 2 ans , reconductibles 1 x , pour une période de 2 ans - débroussaillage - plantation - tonte et taille Les quantités mentionnées au métré sont des quantités envisagées pour toute la durée de l’accord-cadre. Infrabel ne s’engage à commander ni toutes les prestations, ni toutes les quantités mentionnées au métré.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: LOT 3 :Région 10 - pour Jemelle, Arlon, Libramont
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6 Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) « La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 1 éventuelle reconduction possible de 2 ans. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution » b) "Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché. " Une visite des lieux est facultatif . Lors de la remise de l'offre, veuillez condenser tous vos PDF en un seul fichier PDF pour simplifier le traitement administratif. En se portant candidat et/ou soumissionnaire au présent marché, les candidats et soumissionnaires reconnaissent avoir pris connaissance du code de conduite pour les fournisseurs et entrepreneurs d’Infrabel et s’engagent à en respecter les dispositions. Tous les fascicules peuvent être consultés en suivant le lien : http://www.infrabel.be, sous la rubrique « Business », « Fournisseurs & Entrepreneurs », « Devenir entrepreneur ? », «Travaux par entreprises », « Prescriptions contractuelles ». Remarque : il est porté à la connaissance des employeurs des entreprises extérieures à Infrabel et qui viennent exercer des activités ou se déplacent dans les dépendances d’Infrabel, qu’un module e-learning sur la sécurité sur le domaine ferroviaire peut être consulté sur le site www.infrabel.be en cliquant sur « Business », ensuite « Fournisseurs & Entrepreneurs » et sélectionner « E-learning» 5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: " Capacité technique et professionnelle L’adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle des soumissionnaires sur la base des éléments suivants qui doivent être fournis: Une liste des principaux services relatifs à des services d’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Pour chacun des lots : Parmi cette liste, le soumissionnaire doit pouvoir se prévaloir de minimum de 3 références portant sur l’entretien des abords de bâtiments, c’est-à-dire références portant soit sur des prestations de débroussaillage et/ou de tontes et/ou de tailles et/ou des plantations. Chacune des références porte sur un montant minimum de 120.000 € HTVA sur une période minimale de 1 an. Chacune des références sera appuyée d'un certificat de bonne exécution. L’exécution des références (date finale) ne peuvent pas être antérieures aux 3 dernières années à la date limite de remise des offres. La liste de références devra reprendre les indications suivantes: - la dénomination exacte et le scope des prestations; - les dates de début et de fin d’exécution - le lieu d’exécution (zone géographique); - le montant HTVA, le montant du marché référencé ne pourra pas être inférieur à 120.000 € (Hors TVA) - le nom de l’organisme public ou privé où ils étaient destinés; - le nom de la personne de contact et ses coordonnées. Il est demandé de faire apparaître ces mentions/informations de manière explicite dans l’annexe - « critère de sélection - la liste de références de services similaires ». Pour chaque référence mentionnée ci-dessus, le soumissionnaire joint à son offre une attestation de bonne exécution signée correspondant à chaque référence. »
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. article 153 du CSC: L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: « le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre. »
Date limite de réception des offres: 26/09/2024 14:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 26/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: n/a
Informations relatives aux délais de recours: Voir l’article 23 de la Loi du 16 février 2017 /17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information, et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_17122
Département: Infrabel Projects South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d01acb-bd4f-44c3-8b24-b6b42c4ed347 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication