Administration Communale De Frasnes-lez-anvaing
Entretien des ascenseurs pour les bâtiments appartenant à la Commune et au CPAS de Frasnes-lez-Anvaing (2024-2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Entretien des ascenseurs pour les bâtiments appartenant à la Commune et au CPAS de Frasnes-lez-Anvaing (2024-2028)
Description: Entretien des ascenseurs pour les bâtiments appartenant à la Commune et au CPAS de Frasnes-lez-Anvaing (2024-2028)
Identifiant de la procédure: d8741ae2-a21b-41a2-991f-5b83aaa877ad
Identifiant interne: PPP1JR-271/4102/2024-231
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Entretien des ascenseurs pour les bâtiments appartenant à la Commune et au CPAS de Frasnes-lez-Anvaing (2024-2028)
Description: Entretien des ascenseurs pour les bâtiments appartenant à la Commune et au CPAS de Frasnes-lez-Anvaing (2024-2028)
Identifiant interne: 2024-231
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: Commune de Frasnes-lez-Anvaing
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Ce marché débutera le 3ème jour après la notification d'attribution.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), Classe 1
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 70
Critère: Description: Délai d'intervention pour dépannage
Pondération (points, valeur exacte): 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Administration Communale - Service Travaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Administration Communale de Frasnes-lez-Anvaing
Numéro d’enregistrement: 016690773
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Point de contact: Valérie Maes
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Administration Communale - Service Travaux
Numéro d’enregistrement: 0216690773
Adresse postale: Place de l’Hôtel de Ville 1
Ville: Frasnes-lez-Buissenal
Point de contact: Jean-Charles Damide
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la science 37
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e40c350-c362-4ddc-8d4f-8b66d283dc6d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 21/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication