Adjudications

Commune De Soumagne

Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communaux



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CENTRES ADMINISTRATIFS
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS "COOPÉRATIVE" ET "MINERAL PRODUCTS" (VILLA) EN VUE DE LA RECENTRALISATION DES SERVICES COMMUNAUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'aménagement et rénovation énergétique des bâtiments "Coopérative" et "Mineral Products" (Villa) en vue de la recentralisation des services communaux
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Les travaux portent sur le projet de réaménagement du site de l'ancienne Société Générale Coopérative, témoin majeur du passé industriel et social de la région, dans le cadre d’un projet global de centralisation des services communaux et des services aux citoyens. Il comprend la réaffectation des bâtiments, la construction de nouvelles entités, le réaménagement global des espaces extérieurs et l’amélioration des accès au site. Ce plan global s’inscrit dans une planification de projet sur 10 ans (2022-2030) qui a été décomposé en plusieurs phases de travaux. Le projet vise à rénover l’enveloppe et l’intérieur de deux bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (Villa)» afin d’y créer sur 4 niveaux un pôle administratif en centralisant sur le même site tous les services communaux et les rendre plus accessibles au public. Les travaux prévus lors de la 1ère phase faisant l’objet du présent marché visent la conservation, la rénovation et la valorisation des bâtiments « Coopérative » et « Mineral Products (villa)». Outre les travaux d’aménagements intérieurs proprement dits, les travaux concerneront également différents aspects liés à la performance énergétique des deux bâtiments : - Amélioration des performances de l’enveloppe extérieure : isolation des parois verticales, des sols et des toitures, remplacement des châssis. - Amélioration de l’étanchéité à l’air. - Installation de système de chauffage par pompes à chaleur réversible, permettant de rafraichir les locaux et d’absorber les risques de surchauffe avec production de froid. - Installation d’équipements de ventilation double-flux avec récupérateur de chaleur. - Installation de panneaux solaires photovoltaïques. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier des charges régissant le présent marché. Les travaux seront financés dans le cadre du Plan National pour la Reprise et la Résilience (PNRR) et du Plan de Relance de la Wallonie - Projet n° 49 - Rénovation énergétique des bâtiments publics des Pouvoirs Locaux.
Identifiant de la procédure: 356d221b-0745-46a3-8218-1718f55ae8cf
Identifiant interne: PPP04V-1975/4161/2023.1975
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: GROS-ŒUVRE ET PARACHEVEMENTS
Description: GROS-ŒUVRE ET PARACHEVEMENTS
Identifiant interne: 2023.1975-01

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Options:
Description des options: Options exigées (Démolition du bâtiment NTIC situé avenue de la Coopération 13 à 4630 Soumagne : Type de démolition : bâtiment entièrement démoli, y compris fondation.Ce poste comprend tous les travaux de démolition nécessaires afin que le projet corresponde aux plans d'exécution et au cahier des charges, également les travaux qui ne sont pas explicitement décrits ou dessinés. Y compris l'évacuation des débris et matériaux de démolition, les remblais et les réparations éventuelles. Unité de mesure : Forfait (Fft.) pour l'ensemble (tout le bâtiment), toutes sujétions comprises. Nature du marché : Prix global (PG))

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Siroperie 7
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonie
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 1.000.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Preuve que les travailleurs affectés aux travaux de désamiantage sont titulaires d’un certificat de formation adéquat et, le cas échéant, d’un recyclage. Pour les entreprises étrangères, les certificats de formation et de recyclage équivalents doivent être traduits dans la langue du marché. Niveau(x) minimal(aux): - Pour les traitements simples de désamiantage visés à l’article VI.3-54 du CODE du 28/04/2017 : 1 attestation par travailleur confirmant qu'il a suivi la formation adéquate de 8 heures et un recyclage annuel conformément à la législation en vigueur en cette matière. - Pour les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement) du CODE du 28/04/2017 : 1 attestation par travailleur confirmant qu'il a suivi la formation adéquate de 32 heures et un recyclage annuel conformément à la législation en vigueur en cette matière
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les traitements de désamiantage visés aux articles VI.3-55-66 (traitement d’amiante friable selon la méthode du sac à manchon et traitement d’amiante friable selon la méthode de la zone fermée hermétiquement), l'agrément requis prévu par le titre VI.4 du CODE 28/04/2017.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: certificat d'agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABC ARCHITECTS SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: ELECTRICITE
Description: ELECTRICITE
Identifiant interne: 2023.1975-02

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45311200 Travaux d'installations électriques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Siroperie 7
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonie
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 500.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie P1, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABC ARCHITECTS SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: CHAUFFAGE - SANITAIRES
Description: CHAUFFAGE - SANITAIRES
Identifiant interne: 2023.1975-03

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45215222 Travaux de construction de centres administratifs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45232460 Travaux d'installations sanitaires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331100 Travaux d'installation de chauffage central

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Siroperie 7
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonie
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 300.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D16, classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABC ARCHITECTS SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004

Titre: VENTILATION
Description: VENTILATION
Identifiant interne: 2023.1975-04

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Siroperie 7
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Bâtiment dit ancienne "Société coopérative"

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 02/12/2024
Date de fin de durée: 20/03/2026

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Autres informations sur les fonds de l’UE: Plan REPowerEU, Plan National pour la Reprise et la Résilience de la Belgique et Plan de Relance de la Wallonie
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va prendre en compte les enjeux liés au chantier dans le cadre de la directive DNSH jointe aux clauses administratives.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L’indication du (des) système(s) de gestion de la qualité en cours chez le soumissionnaire et prouvé(s) par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétentsNiveau(x) minimal(aux): Une note dactylographiée indiquant comment l’entreprise va gérer et documenter la qualité avant et pendant la réalisation des travaux, en tenant compte des enjeux environnementaux (DNSH mentionné ci-avant).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 2 attestations de bonne exécution de travaux similaires d'une valeur minimale de 200.000,00 €
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Certificat d'agréationNiveau(x) minimal(aux): Sous-catégorie D18, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : certificat d'agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Lot 2 : certificat d'agréation P1, classe 5 Lot 3 : certificat d'agréation D16, classe 5 Lot 4 : certificat d'agréation D18, classe 3
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1975/4V/2023

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 26/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Maison communale, avenue de la Coopération, 38, 4630 SOUMAGNE
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: La requête est adressée au greffe du Conseil d’État, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (site internet sécurisé (e-ProAdmin). En cas d’expédition par la poste, la requête originale doit toujours être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour chaque partie adverse. Les recours en annulation doivent être introduits dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ABC ARCHITECTS SRL
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil D'état
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Ville: SOUMAGNE
Code postal: 4630
Pays: Belgique
Point de contact: Eric Wagner
Adresse électronique: eric.wagner@soumagne.be
Téléphone: +32 43779760
Télécopieur: +32 43779701
Adresse internet: https://www.soumagne.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: ABC ARCHITECTS SRL
Numéro d’enregistrement: BE0 502 502 362
Adresse postale: Rue du Laveu 34
Ville: LIEGE
Code postal: 4000
Pays: Belgique
Point de contact: Rémi MONAMI
Adresse électronique: sgc@abc-architects.be
Téléphone: +32 476606964
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1044
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 973cae10-cadf-4118-aa74-dfffefd988e5-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 19/08/24. LOT-0001 - Modification du métré récapitulatif "Architecture" : les quantités des postes suivants ne sont pas modifiées mais reprises en QP : 04.55.1a, 06.82.1a.01, 11.11.1a.01, 11.11.1a.02, 11.11.1a.03, 11.11.1a.04, 11.11.1a.05, 11.12.1a.01, 11.12.1a.02, 11.12.1a.03, 11.12.1a.04, 11.12.1a.05, 11.12.3a, 11.12.3b, 11.12.4b, 11.12.4c, 11.12.4x, 11.21.1a, 11.31.1a, 11.32.1c, 11.32.1e, 11.71.1a, 17.11.1e.01, 17.11.1e.02, 17.11.1e.03, 17.21.1h, 17.31.2a.01, 17.31.2a.03, 17.31.2a.04, 17.61.2b, 17.81.9a, 21.87.9a, 33.81.2x, 34.41.1a, 34.81.9a, 42.81.9a.01, 42.81.9a.02, 42.81.9a.03, 43.89.1a, 51.11.1x, 51.52.1a, 51.52.1b, 81.22.1a.03, 83.11.2b, 91.13.1e, 92.11.2a, 93.17.1h.01, 95.14.1a. Les postes suivants sont repris en SAJ : 05.43.2a, 05.43.9a, 06.23.1a.06, 17.42.1a, 17.82.9a, 41.85.1a.01. Ces postes sont repris sous liseré vert au métré susvisé.

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 4fef570f-531a-4152-aa15-5eead08ad893 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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