Ville De Tubize
Transport des élèves des écoles communales pour l'année scolaire 2024-2025
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: [Ville de Tubize] ---
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Transport des élèves des écoles communales pour l'année scolaire 2024-2025
Description: Transport des élèves des écoles communales pour l'année scolaire 2024-2025
Identifiant de la procédure: 3ddcf13d-1969-4eef-ab4d-10d234575d14
Identifiant interne: PPP090-1030/4156/2024-11
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Transport scolaire de moins de 15 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Description: Transport scolaire de moins de 15 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Identifiant interne: 2024-11
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Tubize ] ---
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Transport scolaire entre 15 et 40 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Description: Transport scolaire entre 15 et 40 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Identifiant interne: 2024-11 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Tubize ] ---
5.1 Lot: LOT-0003
Titre: Transport scolaire entre 40 et 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Description: Transport scolaire entre 40 et 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Identifiant interne: 2024-11 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Tubize ] ---
5.1 Lot: LOT-0004
Titre: Transport scolaire de plus de 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Description: Transport scolaire de plus de 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole)
Identifiant interne: 2024-11 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60172000 Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Tubize
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 26/08/2024
Date de fin de durée: 04/07/2025
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Conformément à l’article 19 des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat, un recours en annulation contre cette décision peut être introduit auprès du Conseil d’Etat. Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après la présente notification. Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: [ Conseil d'Etat ] ---
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: [ Ville de Tubize ] ---
Organisation qui signe le marché: [ Ville de Tubize ] ---
6 Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6,200 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: /
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ M.G. CARS SRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: M.G. CARS SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur du résultat: 1,500 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1948-3303
Titre: [ Transport scolaire de moins de 15 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole) ] ---
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Tubize] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,500 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ M.G. CARS SRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: M.G. CARS SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur du résultat: 1,500 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1949-3304
Titre: [ Transport scolaire entre 15 et 40 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole) ] ---
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Tubize] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,500 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ M.G. CARS SRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: M.G. CARS SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur du résultat: 1,500 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1950-3305
Titre: [ Transport scolaire entre 40 et 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole) ] ---
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Tubize] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,500 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,500 EUR
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: [ M.G. CARS SRL ] ---
Soumissionnaire:
Identifiant de l’offre: M.G. CARS SRL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur du résultat: 1,700 EUR
Sous-traitance: no
La valeur de la sous-traitance est connue: No
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: No
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 1951-3306
Titre: [ Transport scolaire de plus de 140 kilomètres aller-retour (Ecole - Destination - Ecole) ] ---
Date de conclusion du marché: 23/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: false
Organisation qui signe le marché: [Ville de Tubize] ---
6.1.4 Informations statistiques
Type d’irrégularité alléguée:
Offres ou demandes de participation reçues:
Offres: 1
Demandes de participation: 1
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1,700 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1,700 EUR
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Tubize
Numéro d’enregistrement: 0207314041
Adresse postale: Grand Place, 1
Ville: Tubize
Code postal: 1480
Pays: Belgique
Point de contact: Allison Willot
Adresse électronique: accueil.depenses@tubize.be
Téléphone: +32 23913938
Télécopieur: +32 23913912
Adresse internet: http://www.tubize.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Adresse internet: http://www.raadvst-consetat.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: M.G. CARS SRL
Numéro d’enregistrement: BE 0431 245 172
Adresse postale: Rue de Laverland, 26
Ville: Ittre
Code postal: 1460
Pays: Belgique
Adresse électronique: carsmarcgilbert@gmail.com
Téléphone: +32 67646863
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 317d1162-e4d5-4fa1-b313-dae67fd12540 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication