Ville De Nivelles
Accord-cadre: Service de distribution toutes-boîtes des bulletins communaux et d'autres envois non adressés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Nivelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre: Service de distribution toutes-boîtes des bulletins communaux et d'autres envois non adressés
Description: Objet des services : Accord-cadre: Service de distribution toutes-boîtes des bulletins communaux et d'autres envois non adressés. Le présent marché a pour objet principal la distribution toutes-boîtes des bulletins communaux, et de ses suppléments dans les 5 entités de Nivelles. Le bulletin communal « Gens de Nivelles » est actuellement édité et distribué 11 fois par année civile (pas d'édition en août) à raison de 16.628 exemplaires/envois (chiffre connu en date du 07/08/24 et évolutif en fonction du nombre de boîtes aux lettres). En fonction des besoins des différents services, le pouvoir adjudicateur aura également la possibilité d’utiliser ce marché pour la distribution toutes-boîtes d’autres types d’envois non adressés tels que des lettres d’information aux habitants, brochures, dépliants, etc…. Pour les autres types d’envois non adressés susmentionnés, le pouvoir adjudicateur effectuera alors des commandes individuelles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes individuelles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 98cd4edb-f371-46a5-bd78-97253e23b07b
Identifiant interne: PPP0OB-1790/4367/2024-1330
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre: Service de distribution toutes-boîtes des bulletins communaux et d'autres envois non adressés
Description: Objet des services : Accord-cadre: Service de distribution toutes-boîtes des bulletins communaux et d'autres envois non adressés. Le présent marché a pour objet principal la distribution toutes-boîtes des bulletins communaux, et de ses suppléments dans les 5 entités de Nivelles. Le bulletin communal « Gens de Nivelles » est actuellement édité et distribué 11 fois par année civile (pas d'édition en août) à raison de 16.628 exemplaires/envois (chiffre connu en date du 07/08/24 et évolutif en fonction du nombre de boîtes aux lettres). En fonction des besoins des différents services, le pouvoir adjudicateur aura également la possibilité d’utiliser ce marché pour la distribution toutes-boîtes d’autres types d’envois non adressés tels que des lettres d’information aux habitants, brochures, dépliants, etc…. Pour les autres types d’envois non adressés susmentionnés, le pouvoir adjudicateur effectuera alors des commandes individuelles, c'est-à-dire au fur et à mesure des besoins. Ces commandes individuelles seront réalisées sans que le pouvoir adjudicateur n'ait à justifier leur quantité ou leur fréquence. Aucune quantité minimale ou maximale n'est garantie. Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Identifiant interne: 2024-1330
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 64110000 Services postaux
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64121100 Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 64110000 Services postaux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: Ville de Nivelles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit fournir une liste d'au minimum 3 références clients pour la distribution d'envois toutes-boites non-adressés effectuée pour le compte d'un pouvoir public dont au moins 2 doivent porter sur la distribution des bulletins communaux. Le montant cumulé des distributions par référence (=client) en cours d'exécution ou exécuté au cours des 3 dernières années doit être supérieur ou égal à 70.000 EUR hors TVA. Chacune des références sera accompagnée d’un certificat de bonne exécution. Ce certificat indiquera le montant, l’époque et le lieu d'exécution. Il sera signé par le mandataire du service. A défaut de certificat de bonne exécution, le prestataire de services déclarera sur l'honneur que ces prestations ont bien été effectuées en indiquant les éléments susmentionnés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Evaluation de la qualité de la solution de distribution toutes-boîtes pour les bulletins communaux/autres envois non adressés
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Nivelles
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Nivelles
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Nivelles
Numéro d’enregistrement: 0206.642.563
Adresse postale: Place Albert 1er, 2
Point de contact: Coraline Jacobs
Télécopieur: +32 67840226
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c44d4a7f-3ece-4a9e-83d4-3ad754856f3c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 20/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication