Ville De Namur
Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant de la procédure: d920756f-d64a-4ff1-a558-400ad71ce542
Identifiant interne: PPP0CH-4281/4984/MPFS 2829
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224340 Poubelles
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Description: Sacs-poubelle en plastique pour l'évacuation des déchets communaux - marché stock (2025-2028)
Identifiant interne: MPFS 2829
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39224340 Poubelles
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: sur le territoire du grand Namur
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions. Ce marché, devant prendre cours en janvier 2025, est conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 3 fois (2026-2027-2028) pour une durée maximale de 4 années. Le Pouvoir adjudicateur a la possibilité de résilier le marché sans indemnité, tenant compte d'un préavis de 3 mois avant la fin de chaque reconduction.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant d'un minimum de 13.224€ HTVA, la date et les destinataires. Niveau(x) minimal(aux): La liste de minimum 2 marchés similaires exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant d'un minimum de 13.224€ HTVA, la date et les destinataires.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Délai de livraison
Pondération (points, valeur exacte): 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 8 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 19/09/2024 10:00 +02:00
Lieu: Service Logistique, Hôtel de Ville, Aile Eden - Rue des Dames Blanches, 13 à 5000 Namur
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Propreté Publique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Namur
Numéro d’enregistrement: BE 207.362.739
Adresse postale: Hôtel de Ville
Point de contact: Aline Falque
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: Service Propreté Publique
Numéro d’enregistrement: DCV
Adresse postale: Chaussée de Liège, 57
Point de contact: Maïthé Welliquet
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Service Marchés Publics Fournitures et Services
Numéro d’enregistrement: DSA
Adresse postale: Hôtel de Ville, Aile A " Bovesse" , 3ème étage
Point de contact: Aline Falque
Télécopieur: +32 81247121
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cf76e9f2-04e0-495a-9b77-5a184438478f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication