Commune De Brugelette

Travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Raoul Nachez



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: TRAVAUX DE FONDATION DE RUES
TRAVAUX D'AMÉLIORATION DE LA VOIRIE, DE L'ÉGOUTTAGE ET DES INSTALLATIONS SWDE DE LA RUE RAOUL NACHEZ

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Brugelette
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Raoul Nachez
Description: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Objet des travaux : Brugelette – Travaux d’amélioration de la voirie, de l’égouttage et des installations SWDE de la Rue Raoul Nachez. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Ce marché comprend entre autres : Pour la partie voirie est répartie en 3 Divisions : Lieu d’exécution partie la Voirie : rue Raoul Nachez Division 1 : travaux d'aménagement de trottoir - PIMACI Pose de géotextile Pose de fondation en empierrement Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement pavé béton 22/11/8 Pose d'arrêt de bus. Division 2 : travaux d'aménagement Vélo : PIMACI Pose de géotextile Pose d'une sous fondation en voirie Pose de fondation en empierrement en voirie Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement hydrocarboné Pose d'avaloir Pose de marquage logo vélo et chevron Fourniture et pose d’un traitement de surface – ESPH coloré ocre Division 3 : travaux d'aménagement voirie : PIC Démolition du revêtement de voirie existant en hydrocarboné ; Démontage des pavés naturel en vue d'une réutilisation Démolition de revêtement de trottoir ; Démolition de fondation ; Démontage des éléments linéaires avec mise en dépôt Travaux de terrassement / déblais ; Pose de géotextile Fourniture et pose de sous-fondation / fondation de voirie en empierrement ; Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement hydrocarboné Pose de revêtement pavé naturel Pose de revêtement pavé béton 22/11/8 Pose d'avaloir Pose de signalisations diverses ... Marquage Pour la partie égouttage : Lieu d’exécution partie IPALLE : rue Raoul Nachez - Travaux de démolition partielle de l’égouttage, remplissage de ce dernier sur certain tronçon et démolition des raccordements particuliers existants ; - Travaux de création d’un nouveau réseau d’égouttage (inclus raccordements particuliers). Pour la partie renouvellement des installations SWDE : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au secteur de Ath (GSM du responsable : Olivier Dethy - 0499/984 718) qui dépend de la Région Ouest (Entité fonctionnelle Mons) ; - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc. ; - la traversée de routes communales ; - le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement); - la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; - l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation ; - l'évacuation des déchets ; - l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie ; Lieu d’exécution partie SWDE : rue Raoul Nachez et une partie de la rue Tour Vignoux Ce marché n’est pas divisé en tranche. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et les métrés récapitulatifs annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché sera exécuté en 2 phases distinctes : Phase 1 : la réalisation des travaux de sondages et de repérages préalables Phase 2 : l’exécution des travaux prévus aux métrés partie TEC, Partie voirie, partie égouttage et partie SWDE. A chaque phase correspond un délai d’exécution précisé ci-après (cfr. art. 76 RGE). Un ordre de commencer distinct sera délivré pour chaque phase d’exécution par envoi recommandé ou envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l’envoi. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: fb93566c-6825-4274-9731-d086c4a68842
Identifiant interne: PPP0NT-785/4026/AC/1160/2022/0048
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233330 Travaux de fondation de rues

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: 11. Renseignements utiles Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : De l’adjudicateur : Commune de Brugelette Grand Place 7940 Brugelette Tél. : 068/45.73.38 De l’auteur de projet partie voirie : Province de Hainaut – Hainaut Ingénierie Technique - Arrondissement de ATH Rue Madame, 15 7500 Tournai Tél : 069/23.21.77 De l’auteur de projet partie égouttage et partie SWDE : Pour l’égouttage : SPGE Intercommunale IPALLE s.c.r.l. Chemin de l’Eau Vive, 1 7503 Froyennes Tél : 069/84.59.88 John Dambrain Pour la SWDE : Pour le volet technique : Service : Région Ouest (Entité fonctionnelle Mons) Personnes de contact : Madame Catherine LECLOUX - 087/343.954 - catherine.lecloux@swde.be Pour le volet administratif : Service : PROCESSUS Achats et Support Juridique – Service Achats Adresse : Avenue des Dessus de Lives 10, 5101 LOYERS Personne de contact : Madame Elsa ROSSIGNON - 081/256.646 - elsa.rossignon@swde.be
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Travaux d'amélioration de la voirie, de l'égouttage et des installations SWDE de la rue Raoul Nachez
Description: 2. Objet du marché et description des travaux Le présent marché est un marché de travaux. Objet des travaux : Brugelette – Travaux d’amélioration de la voirie, de l’égouttage et des installations SWDE de la Rue Raoul Nachez. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux est assimilé à du type 3. Ce marché comprend entre autres : Pour la partie voirie est répartie en 3 Divisions : Lieu d’exécution partie la Voirie : rue Raoul Nachez Division 1 : travaux d'aménagement de trottoir - PIMACI Pose de géotextile Pose de fondation en empierrement Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement pavé béton 22/11/8 Pose d'arrêt de bus. Division 2 : travaux d'aménagement Vélo : PIMACI Pose de géotextile Pose d'une sous fondation en voirie Pose de fondation en empierrement en voirie Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement hydrocarboné Pose d'avaloir Pose de marquage logo vélo et chevron Fourniture et pose d’un traitement de surface – ESPH coloré ocre Division 3 : travaux d'aménagement voirie : PIC Démolition du revêtement de voirie existant en hydrocarboné ; Démontage des pavés naturel en vue d'une réutilisation Démolition de revêtement de trottoir ; Démolition de fondation ; Démontage des éléments linéaires avec mise en dépôt Travaux de terrassement / déblais ; Pose de géotextile Fourniture et pose de sous-fondation / fondation de voirie en empierrement ; Pose de fondation en béton maigre sous les éléments linéaires Pose d’éléments linéaires Pose de revêtement hydrocarboné Pose de revêtement pavé naturel Pose de revêtement pavé béton 22/11/8 Pose d'avaloir Pose de signalisations diverses ... Marquage Pour la partie égouttage : Lieu d’exécution partie IPALLE : rue Raoul Nachez - Travaux de démolition partielle de l’égouttage, remplissage de ce dernier sur certain tronçon et démolition des raccordements particuliers existants ; - Travaux de création d’un nouveau réseau d’égouttage (inclus raccordements particuliers). Pour la partie renouvellement des installations SWDE : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en œuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au secteur de Ath (GSM du responsable : Olivier Dethy - 0499/984 718) qui dépend de la Région Ouest (Entité fonctionnelle Mons) ; - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après ; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges ; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci ; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux ; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc. ; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc. ; - la traversée de routes communales ; - le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement); - la pose éventuelle d'une conduite provisoire ; - l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation ; - l'évacuation des déchets ; - l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie ; Lieu d’exécution partie SWDE : rue Raoul Nachez et une partie de la rue Tour Vignoux Ce marché n’est pas divisé en tranche. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et les métrés récapitulatifs annexés au présent cahier spécial des charges. Le marché sera exécuté en 2 phases distinctes : Phase 1 : la réalisation des travaux de sondages et de repérages préalables Phase 2 : l’exécution des travaux prévus aux métrés partie TEC, Partie voirie, partie égouttage et partie SWDE. A chaque phase correspond un délai d’exécution précisé ci-après (cfr. art. 76 RGE). Un ordre de commencer distinct sera délivré pour chaque phase d’exécution par envoi recommandé ou envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l’envoi. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: AC/1160/2022/0048

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233330 Travaux de fondation de rues

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue Raoul Nachez
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Mévergnies

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 04/11/2024
Durée: 200 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/785/NT/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 08/10/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 360 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/10/2024 09:30 +02:00
Lieu: Maison Communale, Salle du Conseil
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Technique
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Brugelette
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune de Brugelette
Numéro d’enregistrement: 0207280090
Adresse postale: Grand Place, 2A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Sylvie Dupont
Adresse électronique: mp-planu@brugelette.be
Téléphone: +32 68457319
Télécopieur: +32 68457317
Adresse internet: http://www.brugelette.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Service Technique
Numéro d’enregistrement: 0207280090
Adresse postale: Grand'Place, 2 A
Ville: Brugelette
Code postal: 7940
Pays: Belgique
Point de contact: Marine Dufrasnes
Adresse électronique: travaux@brugelette.be
Téléphone: +32 68457336
Adresse internet: http://www.brugelette.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Juridictions civiles de l'Arrondissement de Mons - Tribunal de Première Instance de Mons
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Adresse postale: Rue de Nimy, 35
Ville: MONS
Code postal: 7000
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65379011
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 38c3be32-04dd-4584-a455-2a489e96619f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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