Province De Namur - Province De Namur - Service Des Marchés Publics
Marché de service relatif à la désignation d'un auteur de projet en vue la réalisation d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau « Le Frizet » à Namur
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Province de Namur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de service relatif à la désignation d'un auteur de projet en vue la réalisation d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau « Le Frizet » à Namur
Description: Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet ayant pour missions la conception et le suivi de l’exécution des travaux d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau « Le Frizet » à Namur. L’objectif de cet aménagement est de réduire la fréquence des inondations dans la vallée du Frizet tout en réalisant un aménagement paysager qui s’intègre à son environnement. Les travaux sur lesquels porte l’étude sont subsidiés. Cela aura des conséquences sur les prestations du présent marché.
Identifiant de la procédure: 361b22af-967e-4d59-b146-2eb5c1314683
Identifiant interne: CE2024/41
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: 0
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet ayant pour missions la conception et le suivi de l’exécution des travaux d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau « Le Frizet » à Namur. L’objectif de cet aménagement est de réduire la fréquence des inondations dans la vallée du Frizet tout en réalisant un aménagement paysager qui s’intègre à son environnement. Les travaux sur lesquels porte l’étude sont subsidiés. Cela aura des conséquences sur les prestations du présent marché.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement Description: Le marché porte sur la désignation d’un auteur de projet ayant pour missions la conception et le suivi de l’exécution des travaux d’une zone d’immersion temporaire sur le ruisseau « Le Frizet » à Namur. L’objectif de cet aménagement est de réduire la fréquence des inondations dans la vallée du Frizet tout en réalisant un aménagement paysager qui s’intègre à son environnement.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: a. la déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires total au moins égal à 175.000,00€.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Nom: b. la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité (réalisation d’ouvrages de retenue temporaire d’eau en travers de cours d’eau non navigables) faisant l'objet du marché portant sur les trois derniers exercices.
Description: Le soumissionnaire doit avoir réalisé au cours d’un des trois derniers exercices un chiffre d’affaires relatif aux activités directement liées aux services décrits dans le présent cahier spécial des charges, égal à 70.000,00€.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: a. une liste de prestations similaires - au minimum 3 - effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description: Le soumissionnaire joint à son offre une liste reprenant les prestations les plus importantes, en respectant les critères minimaux suivants : - Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20% du montant HTVA de l’offre du soumissionnaire relative au forfait global pour l’exécution de la présente mission (poste 1 du métré) ; - Le montant de l’étude doit être supérieur ou égal à 20.000,00 € HTVA.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Nom: Les moyens humains et matériels pour mener à bien le marché
Description: Critère 1 : 45 points Les soumissionnaires sont invités à présenter l’équipe projet qui suivra effectivement le projet. Les profils exigés dans le cadre du suivi de ce projet sont les suivants : 1. Chef de projet responsable des études 2. Chef de projet responsable du suivi de l'exécution 3. Chef de projet adjoint responsable des études (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) 4. Chef de projet adjoint responsable du suivi de l'exécution (Personne amenée à suppléer le chef de projet en cas d’absence pour congé, maladie, etc. mais en aucun cas à le remplacer) 5. Hydraulicien
Critère: Description: Critère 2 : 45 points La cote finale pour ce critère sera obtenue par la formule suivante : C = Cmax x (1 – { (P - Pmin) / [ (1,50 x Pm) – Pmin ] } ) avec : C = la cote finale pour le critère « prix » Cmax = la cote maximale pouvant être obtenue pour ce critère « prix » (45) Pm = la moyenne des offres globales régulières Pmin = l'offre globale la moins-disante P = prix de l'offre globale à coter
Critère: Nom: Démarche environnementale de l’entreprise
Description: Critère 3 : 10 points Le soumissionnaire indiquera au travers d’un document de 2 pages A4 maximum les démarches existantes ou qui seront mise en place en vue de réduire l'empreinte carbone du projet ainsi que la manière avec laquelle il appréhendera l’impact du projet sur l’environnement et le bilan carbone lié à la réalisation des travaux notamment.
Pondération (points, milieu d’une fourchette): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Namur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Province de Namur
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Province de Namur
Organisation qui traite les offres: Province de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Province de Namur
Numéro d’enregistrement: 0207656511_5259
Département: Province de Namur - Service des marchés publics
Adresse postale: Rue Henri Bles, 190 C
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Téléphone: 32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b34d09f5-a375-4a2f-8496-1a6063e18105 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication