Asbl Institut Notre Dame
Construction d’un Internat et de locaux Ateliers en remplacement de bâtiments existants
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL Institut Notre Dame
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d’un Internat et de locaux Ateliers en remplacement de bâtiments existants
Description: Construction d’un Internat et locaux ateliers en remplacement de bâtiments existants et démolition de différentes constructions existantes.
Identifiant de la procédure: 4d20d129-1a86-4049-9aec-d806ec05d92f
Identifiant interne: PRR 2021 0744_V2
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir Cahier des charges spécial - 12. Motifs d’exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: PRR 2021 0744_V2 - 1
Description: Construction d’un Internat et de locaux Ateliers en remplacement de bâtiments existants. 7. Délai d’exécution L’adjudicataire doit s’enquérir, dès le commencement de sa mission et à chaque étape de celle-ci, des délais imposés par les procédures de demande de subventions de la FWB et/ou de la RW/IBGE. Et plus spécifiquement dans le cas de ce présent marché, respecter les exigences relatives aux subventions du PRR (Plan européen de Relance et de Résilience) (circulaire 8291 émise le 1 octobre 2021) de manière telle que la réception provisoire accordée des travaux intervienne au plus tard à la fin du second trimestre 2026 (voir circulaire en annexe). Il s’engage à les respecter strictement. L’ensemble des travaux du lot unique doit être terminé dans un délai de 460 jours calendriers.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45214000 Travaux de construction d'établissements d'enseignement et de centres de recherche
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Catégorie D, Classe 6 Pour les autres critères de sélection voir Cahier spécial des charges clauses administratives
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère unique : Prix (règle de 3)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ASBL Institut Notre Dame
Numéro d’enregistrement: 0409817674_3774
Adresse postale: Rue Saint Gilles, 39
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal de l'entreprise de Liège - division Neufchâteau
Numéro d’enregistrement: 0308357753
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 91f4df85-2f41-4091-9c07-6e495f3af356-01
Description: Prolongation délai de remise des offres au 16/09/2024 et ajout erratum : U22014_ARCHI_CSC_Erratum_210812
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 16/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a1e27da3-d36a-414e-b73a-128c12825c18 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 16/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication