Liège - Ville De Liège - Département Des Systèmes D'information
Terminaux de paiement électroniques - Marché en 4 lots, 7 tranches : acquisition, location, application mobile, services associés services associés
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Terminaux de paiement électroniques - Marché en 4 lots, 7 tranches : acquisition, location, application mobile, services associés services associés
Description: Marché en 4 lots distincts : Acquisition et location de terminaux de paiement fixes et mobiles, maintenance, abonnements aux services de paiement
Identifiant de la procédure: a5bdab64-2392-4a7e-9b49-6fc754380d01
Identifiant interne: 2024/100
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 270 055,08 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Art. 67 de la Loi du 17/06/2016
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Tranche 1 : Acquisition, installation et maintenance de terminaux fixes de paiements électroniques; Tranche2 : Acquisition et maintenance de terminaux mobiles de paiements électroniques ; Tranche 3 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur les terminaux fixes et mobiles en acquisition
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 134 282,69 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022,2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où lesinformations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de MarchéEuropéen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Tranche 1 : Location de terminaux mobiles de paiements électroniques ; Tranche 2 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur les terminaux mobiles en location
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 228,46 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de Marché Européen (DUME). Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Abonnements aux services de paiement et transactions de paiement en ligne à partir de toute plateforme en ligne "e-Service“ (notamment la plateforme « e-Guichet » utilisée par la Ville de Liège et celle de la billetterie en ligne des musées) - (terminaux virtuels)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 56 142,14 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de MarchéEuropéen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Tranche 1 : Application mobile de paiement ; Tranche 2 : Abonnements aux services de paiement correspondants et transactions de paiement sur application mobile de paiement
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 77 401,8 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La capacité technique des soumissionnaires sera appréciée sur la base des références suivantes : - Le soumissionnaire fournira la preuve de son agrément auprès de la Banque Nationale Belge (BNB). Outre cette preuve de l’agrément BNB, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Disponibilité du service acquiring : Le soumissionnaire doit mentionner les chiffres des disponibilités de ses services acquiring au cours des deux dernières années. La disponibilité du réseau pour les opérations de paiement via Bancontact devra au minimum atteindre 99,95%.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global cumulant les trois derniers exercices (2021, 2022, 2023) au maximum en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles. Cette déclaration se fait au sein du Document Unique de Marché Européen (DUME) Ce chiffre d’affaire global doit atteindre, en toute hypothèse, suivant les lots, un montant de : - lot 1 :130.000€ - Lot 2 : 2.000€ - Lot 3 : 55.000€ - Lot 4 : 77.000€
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix le plus bas : 70 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Qualité du service proposé : 20 points - voir détails dans le cahier des charges
Critère: Description: Délai engageant : 10 points - voir détails dans le cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 24/09/2024 10:30 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207343933_5055
Département: Ville de Liège - Département des Systèmes d'Information
Adresse postale: Potiérue 5 (14ème étage)
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b408ffa6-5f23-4f3b-884b-de7ea210c768 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication