Commune De Anhée
Fonds d'investissement des communes PIC-PIMACY 2022-2024. Rue de Falaën à SOSOYE - Réfection, amélioration et travaux d'égouttage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Anhée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fonds d'investissement des communes PIC-PIMACY 2022-2024. Rue de Falaën à SOSOYE - Réfection, amélioration et travaux d'égouttage
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges 2m21-226 projet soumission 2, les travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue de Falaën à Sosoye (Anhée). Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Démolition du revêtement existant en hydrocarboné et en béton Démolition d’éléments linéaires et de leur fondation Terrassement en déblais Fourniture et pose de sous-fondation et de fondation en voirie Travaux d’égouttage (PVC DN315 et BA DN1000) Fourniture et pose d’un pertuis en béton lissé en axe de voirie Fourniture et pose d’éléments linéaires Fourniture et pose de revêtement hydrocarboné Fourniture et pose de revêtement en béton Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
Identifiant de la procédure: 12b622fe-bdd7-4471-acb8-d6d83b6415e0
Identifiant interne: PPP0NA-635/4079/2M21-226/2
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fonds d'investissement des communes PIC-PIMACY 2022-2024. Rue de Falaën à SOSOYE - Réfection, amélioration et travaux d'égouttage
Description: Le présent marché a pour objet, selon les clauses et conditions fixées par le présent Cahier Spécial des Charges 2m21-226 projet soumission 2, les travaux d’amélioration et d’égouttage de la rue de Falaën à Sosoye (Anhée). Les travaux seront à réaliser sur une voirie du réseau IIIa et ils comprennent notamment les travaux de : Démolition du revêtement existant en hydrocarboné et en béton Démolition d’éléments linéaires et de leur fondation Terrassement en déblais Fourniture et pose de sous-fondation et de fondation en voirie Travaux d’égouttage (PVC DN315 et BA DN1000) Fourniture et pose d’un pertuis en béton lissé en axe de voirie Fourniture et pose d’éléments linéaires Fourniture et pose de revêtement hydrocarboné Fourniture et pose de revêtement en béton Tous les travaux, fournitures et frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges ou dans ses annexes, tels que les frais divers, les mesures de sécurité et de signalisation, le remplacement des fournitures défectueuses, la remise en état des ouvrages durant la période de garantie, etc., sont inclus dans la présente entreprise.
Identifiant interne: 2M21-226/2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233100 Travaux de construction d'autoroutes, de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Communale, 6
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: Commune de Anhée
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/02/2025
Durée: 130 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 01/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 01/10/2024 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale ANHEE, Place communale 6 à 5537 Anhée
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Arrondissement judiciaire Dinant
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Anhée
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Anhée
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Anhée
Numéro d’enregistrement: 0206701159
Adresse postale: Place Communale, 6
Point de contact: Isabelle Anciaux
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Arrondissement judiciaire Dinant
Numéro d’enregistrement: NA
Adresse postale: rue du Palais de Justice 6
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 558fb75d-9be2-409c-9ecc-7d15171885eb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication