Service Public De Wallonie - Spw-o3.06.04 - Direction Des Cours D'eau Non Navigables
Marché de services relatif à la désignation d’un expert sol pour la rédaction des rapports Qualité des terres (RQT)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service Public de Wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de services relatif à la désignation d’un expert sol pour la rédaction des rapports Qualité des terres (RQT)
Description: Le SPW ARNE DCENN est responsable de travaux le long des cours d’eau non navigables de 1ère catégorie. Ces travaux peuvent comprendre de petites entretiens et réparations, des travaux de modification de lit et reméandration, des travaux d’aménagement de zone d’immersion temporaire, des travaux de modification d’ouvrages d’art, etc. Il est donc amené à excaver et déplacer des terres le long de ces cours d’eau pour lesdits travaux. Afin de se conformer à la législation du décret sols et de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres, un rapport qualité des terres doit être établi pour les terres excavées et déplacées. Ces terres peuvent se trouver en tas ou andains ou en place. Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir, selon la réglementation, le rapport qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres. Le présent marché de services comprend : - La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de référence relatif à la Gestion des terres et du Compendium wallon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse ; - La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - La rédaction et la fourniture d’un rapport qualité des terres par un expert agréé ; - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT ; - L’expertise sur des matières de gestions des terres polluées.
Identifiant de la procédure: 86bd9e8b-2bff-41dc-9779-313928d589d9
Identifiant interne: 03.06.04-24-2825
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir AO
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 03.06.04-24-2825 - 1
Description: Le SPW ARNE DCENN est responsable de travaux le long des cours d’eau non navigables de 1ère catégorie. Ces travaux peuvent comprendre de petites entretiens et réparations, des travaux de modification de lit et reméandration, des travaux d’aménagement de zone d’immersion temporaire, des travaux de modification d’ouvrages d’art, etc. Il est donc amené à excaver et déplacer des terres le long de ces cours d’eau pour lesdits travaux. Afin de se conformer à la législation du décret sols et de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres, un rapport qualité des terres doit être établi pour les terres excavées et déplacées. Ces terres peuvent se trouver en tas ou andains ou en place. Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire de services en vue de réaliser les prélèvements et les analyses de sols et de terres afin d’établir, selon la réglementation, le rapport qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres. Le présent marché de services comprend : - La détermination du nombre d’échantillons à prélever conformément aux prescriptions du Guide de référence relatif à la Gestion des terres et du Compendium wallon des méthodes d’échantillonnage et d’analyse ; - La réalisation des prélèvements par un préleveur agréé conformément au GRGT ; - Les analyses par un laboratoire agréé au sens du décret sols ; - La rédaction d’un rapport reprenant les résultats de la campagne de reconnaissances et des études préalables ; - La rédaction et la fourniture d’un rapport qualité des terres par un expert agréé ; - L’envoi à l’organisme de suivi Walterre ; - Le suivi jusqu’à l’obtention du CCQT ; - L’expertise sur des matières de gestions des terres polluées. La durée du marché est de 12 mois
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: l'étendue géographique du marché correspond au sous bassin hydrographique de l'Escaut.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR CSC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/09/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service Public de Wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service Public de Wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service Public de Wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service Public de Wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6023
Département: SPW-O3.06.04 - Direction des Cours d'eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Télécopieur: +32 81336377
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 08580032378
Ville: Rue Lucien Namèche,54, 5000, Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33, 1040, Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7856e304-e5b3-4f27-aba5-c8ca8115db96 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 14/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 14/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication