Infrabel Sa - Infrabel – Project South
Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour la ZONE SUD (région 8, 9 et 10) Lot 1 - Région 8 Lot 2 - Région 9 Lot 3 - Région 10
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Infrabel sa
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour la ZONE SUD (région 8, 9 et 10) Lot 1 - Région 8 Lot 2 - Région 9 Lot 3 - Région 10
Description: Le présent marché est un marché de services : maintenance technique des installations des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour Projects South Lot 8 : Ronet, Gembloux, Ottignies, Namur, Yvoir et Huy Lot 9 : Ans, Liège, Seraing, Kinkempois, Angleur et Visé Lot 10 : Jemelle, Ciney, Arlon, Virton et Libramont
Identifiant de la procédure: ee33b3b7-22f3-41ba-99a5-2f978ab0dda4
Identifiant interne: 5754423203
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir 3eme partie du CSC, chapitre 11, section 2 - motifs d'exclusion, article 67
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 5754423203 - Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour Projects South - LOT 1 - Région 8 - Ronet, Gembloux, Ottignies, Namur, Yvoir et Huy
Description: Le présent marché est un marché de services : - maintenance technique des installations des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour l’AREA SUD-EST.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: Région 8
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 3 éventuelles reconductions possibles de 1 an. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution b) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 5754423203 - Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour Projects South - LOT 2 - Région 9 - Ans, Liège, Seraing, Kinkempois, Angleur et Visé
Description: Le présent marché est un marché de services : - maintenance technique des installations des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour l’AREA SUD-EST.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Région 9
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 3 éventuelles reconductions possibles de 1 an. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. b) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Cfr. CSC Section 3 – Critères de sélection, recours à des sous-traitants et autres entités ARTICLE 70
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 5754423203 - Maintenance technique des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour Projects South - LOT 3 - Région 10 - Jemelle, Ciney, Arlon, Virton et Libramont
Description: Le présent marché est un marché de services : - maintenance technique des installations des installations de chauffage, ventilation et conditionnement d'air (HVAC) pour l’AREA SUD-EST.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: Région 10
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: a) La durée de l'accord-cadre est de 2 ans (période initiale) et 3 éventuelles reconductions possibles de 1 an. La valeur maximale de l'accord-cadre sera en tous les cas le montant total de l'offre classée première au stade de l'attribution. b) Un Document Unique de Marché Européen est obligatoire. Sous la partie IV concernant les critères de sélection, il suffit de remplir la section “Indication générale pour tous les critères de sélection”. Le soumissionnaire doit mentionner s’il répond aux critères de sélection pour ce marché.
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir article 70 du CSC.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Cfr. Article 153 du CSC. L'adjudicateur se fonde, pour attribuer ce marché, sur l'offre économiquement la plus avantageuse.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Description de la garantie financière: le montant du cautionnement est fixé à 5% du montant estimé correspondant à la période de 6 mois de cet accord-cadre.
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Informations relatives aux délais de recours: Voir article 23 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Conseil d’Etat
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Infrabel sa
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Infrabel sa
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Infrabel sa
Organisation qui traite les offres: Infrabel sa
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Infrabel sa
Numéro d’enregistrement: 0869763267_6627
Département: Infrabel – Project South
Adresse postale: rue Ernest Solvay 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Téléphone: +32 22 34 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 44a245fb-c13a-49da-8ba0-491d2ef53a36 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication