Regie Fonciere Provinciale Autonome - Agence De Promotion Immobilière Du Brabant Wallon
Marché public de fournitures (leasing de véhicule de société)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de fournitures (leasing de véhicule de société)
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur le leasing d’un véhicule de société respectant les clauses techniques du présent cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: a3ff588e-839c-48c3-a2e0-0dcdea359a71
Identifiant interne: APIBW/PERSONNEL/LEASING VEHICULE DE SOCIETE/05.2024
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.4 Informations générales
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: APIBW/PERSONNEL/LEASING VEHICULE DE SOCIETE/05.2024 - 1
Description: Le présent cahier spécial des charges constitue un marché public de fournitures portant sur le leasing d’un véhicule de société respectant les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. L’APIBW financera le véhicule au moyen d’un contrat de leasing d’une durée de 5 ans sans option d’achat. Le véhicule parcourt 30.000 km/an. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure négociée sans publication préalable. Pour plus de détails, il est renvoyé au point II. Spécifications techniques du présent document (page 12 du CSC).
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir cahier des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Regie Fonciere Provinciale Autonome
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1 Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Aucun lauréat n’a été choisi et le concours est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Décision de l’acheteur, faute de fonds suffisants
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Regie Fonciere Provinciale Autonome
Numéro d’enregistrement: 0877915425_5413
Département: Agence de Promotion Immobilière du Brabant wallon
Adresse postale: Place du Brabant wallon 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7d6cb940-58a9-4573-8d5f-e8628f881111 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication