Operateur De Transport De Wallonie
Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en aluminium dans l'ensemble de la Région Wallonne
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Activité de l’entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en aluminium dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description: Il s’agit d’un marché en centrale d’achat passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Le présent marché a pour objet : - La fourniture d'abris pour voyageurs de type standard en aluminium, de différents modèles : • a. type S 20 A (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 0,6m_ A = Auvent) • b. type S 20 E (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1 m_E = Etroit) • c. type S 20 (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1,30 m) • d. type S 21 (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1,30 m Ajout d'une vitre avant gauche ou avant droite à l'abri S20 pour constituer un abri de type S21) • e. type S 30 (dimensions intérieures +/- 3,9m +/- 1,30 m) • f. type S 32 (dimensions intérieures +/- 3,90m +/- 1,30 m Ajout de deux vitres avant gauche et avant droite à l'abri S30, l'accès est central pour constituer un abri de type S32) • g. type S 21 PMR : (dimensions intérieures +-2 m * +/- 1,5m) La hauteur sous toiture commune à tous les types d'abris : +/- 2,1 m - Les travaux de préparation du sol qui consistent à mettre en place des abris pour voyageurs ou autres systèmes de fixation ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits ; - Option exigée : Végétalisation de la toiture des abris ; - Option exigée : pièces de rechanges ; - Option exigée : forfait montage et transport pour les réparations des abris placés. Le marché porte sur une quantité présumée annuelle de 50 abris, soit 400 abris sur la durée maximale de 8 ans du présent marché. La quantité maximale d’utilisation de la centrale d’achat est quant à elle fixée à 600 abris bus pour voyageurs.
Identifiant de la procédure: e21d7972-e8c8-4e1d-b8b6-430b8c62e58e
Identifiant interne: PPP0WV-1560/4671/DG/TECH/2023-24
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212321 Abris d'autobus
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 650 436,18 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fournitures et travaux relatifs au placement d'abris pour voyageurs de type Standard en aluminium dans l'ensemble de la Région Wallonne
Description: Il s’agit d’un marché en centrale d’achat passé par procédure négociée avec mise en concurrence préalable, d’une durée de 2 ans à compter de la notification d'attribution, reconductible 6 fois pour une période de 1 an (durée maximale de 8 ans). Le présent marché a pour objet : - La fourniture d'abris pour voyageurs de type standard en aluminium, de différents modèles : • a. type S 20 A (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 0,6m_ A = Auvent) • b. type S 20 E (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1 m_E = Etroit) • c. type S 20 (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1,30 m) • d. type S 21 (dimensions intérieures +/- 2,6m +/- 1,30 m Ajout d'une vitre avant gauche ou avant droite à l'abri S20 pour constituer un abri de type S21) • e. type S 30 (dimensions intérieures +/- 3,9m +/- 1,30 m) • f. type S 32 (dimensions intérieures +/- 3,90m +/- 1,30 m Ajout de deux vitres avant gauche et avant droite à l'abri S30, l'accès est central pour constituer un abri de type S32) • g. type S 21 PMR : (dimensions intérieures +-2 m * +/- 1,5m) La hauteur sous toiture commune à tous les types d'abris : +/- 2,1 m - Les travaux de préparation du sol qui consistent à mettre en place des abris pour voyageurs ou autres systèmes de fixation ainsi que les travaux de placement des abris pour voyageurs proprement dits ; - Option exigée : Végétalisation de la toiture des abris ; - Option exigée : pièces de rechanges ; - Option exigée : forfait montage et transport pour les réparations des abris placés. Le marché porte sur une quantité présumée annuelle de 50 abris, soit 400 abris sur la durée maximale de 8 ans du présent marché. La quantité maximale d’utilisation de la centrale d’achat est quant à elle fixée à 600 abris bus pour voyageurs.
Identifiant interne: DG/TECH/2023-24
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44212321 Abris d'autobus
Options: Description des options: Options exigées (voir documents du marchés (clauses techniques))
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Ath (BE32A)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. La Louvière (BE329)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Virton (BE345)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Informations complémentaires: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 30/12/2024
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 6
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte six reconductions.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 650 436,18 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références similaires (fourniture et placement d’abris pour voyageurs)Niveau(x) minimal(aux): Le candidat fournira une liste des principales livraisons effectuées au cours des 10 dernières années, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Au moins une référence de cette liste des principales livraisons au cours des 10 dernières années devra prouver la capacité du fournisseur à fabriquer et/ou fournir un minimum de 150 abris sur 3 ans. Chaque référence reprendra le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d’affaires globalNiveau(x) minimal(aux): Le candidat remet une déclaration concernant le chiffre d’affaires global au cours des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires doit être égal au minimum à 1.000.000 EUR hors TVA pour les 3 dernières années (cumulées).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: La demande de participation des candidats est soumise à la sélection reprise ci-après. Seuls les candidats non exclus pour un des MOTIFS D’EXCLUSION et répondant aux CRITÈRES DE SÉLECTION seront invités à déposer une offre dans le cadre du présent marché. Il est rappelé que, conformément à l’article 66 de l’arrêté royal du 18 juin 2017, le pouvoir adjudicateur peut revoir la sélection d'un candidat déjà sélectionné ou d'un soumissionnaire à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, si sa situation à la lumière des motifs d'exclusion ou du respect du ou des critère(s) de sélection applicable(s) ne répond plus aux conditions. * Le candidat produit le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016 ; * Le DUME doit être complété entièrement par : • le candidat (la société) ; • l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection). • chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques sans personnalité juridique. * Le Document unique de marché européen (DUME), doit, sous peine de nullité absolue de la demande de participation, être présenté au dépôt de cette dernière (art. 46 de l’AR du 18/06/2017). Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue. - A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’. - A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘importer un DUME/réponse DUME’. - Uploadez le document DUME prérempli au format XML et fourni par le Pouvoir Adjudicateur et cliquez sur « Choisir un fichier ». - Sélectionnez le pays dans lequel votre entreprise est située et cliquez sur suivant. - Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties I à III ‘Procédure’ et ‘Exclusions’. - Pour la partie IV ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?’ répondez « Non ». Il vous alors demandé en ce qui concerne les critères de sélection, si vous déclarez que vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés. Répondez « oui » ou « non ». Précision : si à l’étape ‘Terminer’, une partie V ‘Réduction du nombre de candidats qualifiés’ apparait, cette partie n’est pas d’application. Il n’y a rien à compléter. En effet, le présent marché ne prévoit pas de limitation du nombre de candidat retenu au sens de l’art. 147 §1, 3° de la loi du 17/06/2016. - Compléter la partie VI. - Après avoir complété l’entièreté du formulaire, cliquez sur ‘Aperçu’ en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous téléchargez au format PDF afin de le fournir électroniquement avec votre demande de participation via la plateforme public procurement. Sans préjudice de l’art. 50 §2 de l’AR du 18/06/2017, le candidat appose une signature électronique qualifiée sur le rapport de dépôt lié à sa demande de participation. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables. Remarque : Capacité de tiers : la présente disposition s’applique de la même manière à l’égard de l’entité à la capacité de laquelle le candidat fait appel lorsque la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat. (Exemple: le candidat fait appel à un tiers pour satisfaire au critère de sélection relatif aux références similaires). Lorsque le candidat fait appel à la capacité d'autres entités, le candidat répond à la question reprise à la partie II, C, du DUME. Il mentionne également pour quelle part du marché il fait appel à cette capacité et quelles autres entités il propose, et ce tant dans sa demande de participation que dans son offre. Dans ce cas, un autre DUME doit ÉGALEMENT être complété entièrement par cette entité (tiers ou sous-traitant(s)) et contenir toute l’information qui le concerne. En plus de son DUME, cette entité tierce fournit un écrit valablement signé par elle (ex : par le mandataire), par lequel elle s’engage à mettre ses moyens à la disposition du candidat dans le cadre de l’exécution du présent marché Le candidat joint ensuite à son DUME, celui de(s) (l’)entité(s) à la capacité de laquelle/desquelles il fait appel. EN CONCLUSION : Toute demande de participation au présent marché public doit être accompagnée du DUME pour : le candidat (sa société) ; l'éventuelle entité (tiers ou sous-traitant(s)) à la capacité de laquelle le candidat fait appel SI la capacité de cette entité est déterminante pour la sélection du candidat (donc si le candidat fait appel à sa capacité pour satisfaire à un critère de sélection) ; chaque membre du groupement en cas de groupement d'opérateurs économiques 3.4.1 Motifs d'exclusion Conformément à l’article 151 de la Loi du 17 juin 2016, les motifs d’exclusion spécifiés dans les articles 67 à 69 de ladite loi sont applicables. a) Motifs d'exclusion obligatoire (article 67 de la Loi du 17 juin 2016, article 67 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 et article 61 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques) S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire : sauf s’ils indiquent dans le DUME avoi Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Prix pour la fourniture et le placement des abris pour voyageurs
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Prix pour les pièces de rechange
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Prix (forfaits) pour le montage et le transport applicables pour les réparations
Pondération (points, valeur exacte): 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure: Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 01/10/2024
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 09/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 90 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: /
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: /
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Services Techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Numéro d’enregistrement: OTW
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Point de contact: Jean-Michel SOORS
Télécopieur: +32 81322710
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Direction Services Techniques
Numéro d’enregistrement: TECH
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 96
Point de contact: Nicolas MABILLARD
Télécopieur: +32 81322819
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72d36346-4f00-4c6b-9119-509d79cf6214 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication