Commune D'engis

MT.A24.01 - RÉFECTION DES RUES ÉCOLIERS ET GOFFE



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BELGIQUE: TRAVAUX DE RÉFECTION
MT.A24.01 - RÉFECTION DES RUES ÉCOLIERS ET GOFFE

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune d'Engis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MT.A24.01 - RÉFECTION DES RUES ÉCOLIERS ET GOFFE
Description: commentaire : Les travaux consistent principalement : LOTS 1 et 2 (Portée des travaux identique pour ces deux rues) Travaux à charge de l’Administration Communale d’Engis : - État des lieux ; - Sondages ; - Démolitions de revêtements et structures de route/trottoirs existants ; - Évacuation de fraisats contenant du goudron ; - Appropriation et remise en état d’une zone de dépôt mise à disposition par la Commune ; - Terrassements pour mises à fond de coffre et traitement de sols impropres avec des mises en dépôt ; - Traitements de terres issues des terrassement à la chaux en zone de dépôt en vue d’une utilisation en remplacements de sols impropres sous le fond de coffre de la nouvelle chaussée et linéaires de chaussée ; - Poses et raccordements d’avaloirs ; - Poses et raccordements de drains de fond de coffre ; - Réalisation de nouvelles sous-fondations et fondations en empierrement ; - Réalisation de nouvelles fondations en béton maigre ; - Pose de nouveaux éléments linéaires en béton préfabriqués et coulés en place ; - Revêtements hydrocarbonés en chaussée et zones de stationnements ; - Fourniture et aménagement de dispositifs ralentisseurs (coussins berlinois) et dalles en béton imprimé ; - Nouveau revêtement en pavés de béton pour les trottoirs ; - Travaux de signalisation et de marquage, - Travaux de ragréage divers ; - Travaux de plantations (arbres et fosses d’arbres) ; - Mises en dépôts et évacuations ; - Plans as built pour les travaux communaux ; - … Travaux à charge de la SWDE : - tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès l'instant où une mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire(interruption de l'alimentation d'une durée égale ou supérieure à 08 heures; dans ce cas, le matériel de distribution d'eau à mettre en oeuvre pour l'établissement de la conduite-mère provisoire est mis à la disposition de l'entrepreneur au secteur de Villers-le-Bouillet (GSM du responsable : Cédric Gauthier - 0473/839 596) qui dépend de la Région Est (Entité fonctionnelle Verviers-Marche) ; - les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux mentionnés ci-après; - la fourniture et la pose (les accessoires, les tubulures, les pièces spéciales et les raccords y compris) des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges; - les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci; - la démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc. démontés ou démolis pour la réalisation des travaux; - le passage des fossés, des aqueducs, des égouts, etc.; - le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc.; - la traversée de routes communales; - le raccordement des habitations (renouvellement, rebranchement, prolongement); - la pose éventuelle d'une conduite provisoire; - l’évacuation des terres polluées vers un centre de traitement permettant leur valorisation; - l'évacuation des déchets; - l'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie; Travaux à charge de RESA : - Sondages ; - Terrassements de tranchées pour pose de câbles et conduites ; - Pose de conduites gaz ; - Réalisation de branchements ; - Essais, épreuves sur les conduites ; - Levé par géomètre d’installations ; - Évacuations ; - … Travaux à charge de PROXIMUS : - Sondages ; - Terrassements de tranchées pour pose de câbles et conduites ; - Pose de câbles DATA ; - Jonctions et raccordements ; - Levé par géomètre d’installations ; - Évacuations ;
Identifiant de la procédure: 0812f248-61bb-44fb-ac3b-ade7e542fe83
Identifiant interne: PPP0F3-404/4255/mt.a24.01
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: MT.A24.01 - LOT 1 - RUE DE LA GOFFE
Description: MT.A24.01 - LOT 1 - RUE DE LA GOFFE
Identifiant interne: MT.A24.01 - LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: rue de la Goffe
Ville: Engis
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue de la Goffe

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 23/04/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1 - Rénovation de la rue de la Goffe: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 - LOT 2 - Rénovation de la rue des Écoliers : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 - LOT 1 + LOT 2 (en cas d'attribution des deux LOTS simultanément) : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/404/F3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire (Disposition complémentaire relative au chapitre A - Article 25) sont les suivants : 37,39,42,44,45,47,117;119,120,133,135,139 et 145 )
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: MT.A24.01 - LOT 2 - RUE DES ÉCOLIERS
Description: MT.A24.01 - LOT 2 - RUE DES ÉCOLIERS
Identifiant interne: MT.A24.01 - LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45454100 Travaux de réfection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Rue des Ecoliers
Ville: Engis
Code postal: 4480
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: rue des Écoliers

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 11/03/2025

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: - LOT 1 - Rénovation de la rue de la Goffe: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5 - LOT 2 - Rénovation de la rue des Écoliers : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4 - LOT 1 + LOT 2 (en cas d'attribution des deux LOTS simultanément) : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/404/F3/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur poste (COMPLETER); Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire (Disposition complémentaire relative au chapitre A - Article 25) sont les suivants: 41,43,46,48,49,51,120,122,123,136,138,142,et 148.)
Date limite de réception des offres: 29/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/08/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Engis
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune d'Engis
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Commune d'Engis
Numéro d’enregistrement: 021693743
Adresse postale: Rue Reine Astrid, 13
Ville: Engis
Code postal: 4480
Pays: Belgique
Point de contact: Robin Taormina
Adresse électronique: robin.taormina@engis.be
Téléphone: +32 85824745
Télécopieur: +32 42598910
Adresse internet: http://www.engis.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: La section du contentieux administratif du Conseil d’État
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 37
Ville: Brussel (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 8e9df808-d08b-4035-a460-8799a7360888-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: Les documents du marché ont été modifiés le 13/08/24. Métré récapitulatif PROXIMUS rue de la Goffe

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 1ed9919f-fd00-4782-82b1-d852e715aeb4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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