Ministère De La Communauté Française - Direction Des Infrastructures Culturelles
marché de travaux de remplacement et mise en conformité de la détection incendie
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché de travaux de remplacement et mise en conformité de la détection incendie
Description: Lot 1 : Le vecteur. Plateforme culturelle et centre d’art, de création et de diffusion, le Vecteur offre au public un programme particulièrement dense en concerts, rencontres littéraires, expositions, installations et workshops. Le système de détection incendie existant est obsolète et doit être remplacé, L’homogénéité et l’efficacité des détecteurs ne sont plus assurées. Plusieurs zones ne sont pas couvertes. Le but de ce marché est le remplacement de la détection incendie et la mise en place d’un contrat EGT conforme à la réalité du site. Lot 2 : ISELP : Institut Supérieur pour l’Etude du Langage Plastique L’ISELP est l’un des principaux lieux consacrés à l’art actuel et contemporain à Bruxelles. La détection incendie n’est pas conforme, plusieurs détecteurs installés sont de types ioniques. Le but du marché est la mise en conformité du système de détection incendie et de mettre en place un nouveau contrat EGT conforme à la réalité du bâtiment.
Identifiant de la procédure: 578d7e19-43e4-40e9-958b-9ca62f575c2f
Identifiant interne: Incendie vecteur - Iselp - DICHA_3131-2024-00381
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: se référer au dossier d'appel d'offres pour la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vecteur - Travaux de remplacement de la détection incendie
Description: Plateforme culturelle et centre d’art, de création et de diffusion, le Vecteur offre au public un programme particulièrement dense en concerts, rencontres littéraires, expositions, installations et workshops. Le système de détection incendie existant est obsolète et doit être remplacé, L’homogénéité et l’efficacité des détecteurs ne sont plus assurées. Plusieurs zones ne sont pas couvertes. Le but de ce marché est le remplacement de la détection incendie et la mise en place d’un contrat EGT conforme à la réalité du site.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017). En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Sous - Catégorie P1, classe 1 minimum ; Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 du même arrêté. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en joignant à son offre, les engagements émanant de chacune de ces autres entités auxquelles il entend faire appel et par lesquels elles attestent mettre lesdites capacités à sa disposition, suivant le modèle ci-joint du présent cahier des charges, complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. Prix (80 points) Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, l’offre la plus basse a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: ISELP - travaux de mise en conformité de la détection incendie
Description: Lot 2 : ISELP : Institut Supérieur pour l’Etude du Langage Plastique L’ISELP est l’un des principaux lieux consacrés à l’art actuel et contemporain à Bruxelles. La détection incendie n’est pas conforme, plusieurs détecteurs installés sont de types ioniques. Le but du marché est la mise en conformité du système de détection incendie et de mettre en place un nouveau contrat EGT conforme à la réalité du bâtiment.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Le respect des conditions d’agréation posées par et en vertu de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux suffit pour établir que le soumissionnaire rencontre les conditions sélection relatives à la capacité technique et professionnelle requises pour ce marché (art. 70, §1er in fine AR 18.04.2017). En vertu de l’article 3, §1er de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, le marché ne peut être attribué qu’à des personnes qui, soit sont agréées à cet effet, soit ont fourni la preuve qu’elles remplissent les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréées. Pour l'attribution du marché, l'agréation et la classe pressenties sont les suivantes (sachant que c’est le prix de l’offre qui détermine la classe requise) : Sous - Catégorie P1, classe 1 minimum ; Conformément à l'article 78 de la loi du 17 juin 2016, un soumissionnaire peut, le cas échéant et pour un marché déterminé, avoir recours aux capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique du lien qui l'unit à ces entités, en ce qui concerne les critères relatifs à la capacité économique et financière énoncés à l'article 67 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 et les critères relatifs aux capacités techniques et professionnelles, visés aux articles 68 et 70 du même arrêté. Si un soumissionnaire souhaite recourir aux capacités d'autres entités, il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en joignant à son offre, les engagements émanant de chacune de ces autres entités auxquelles il entend faire appel et par lesquels elles attestent mettre lesdites capacités à sa disposition, suivant le modèle ci-joint du présent cahier des charges, complété.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: 1. Prix (80 points) Formule de cotation : C = Cmax x (Mmin / M) - C = cote du soumissionnaire - Cmax = cote maximale attribuée au critère - Mmin = montant de l’offre la plus basse - M = montant de l’offre concernée Dans cette formule, l’offre la plus basse a le maximum des points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 04/10/2024 00:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la Communauté française
Numéro d’enregistrement: 0316380940_7120
Département: Direction des Infrastructures culturelles
Adresse postale: Boulevard Leopold II, 44
Ville: Molenbeek-Saint-Jean
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la science 33 - 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 72132143-9222-416b-9cf0-62df2f1916b1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 13/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 13/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication