Administration Communale De Châtelet
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du bâtiment « La Fiancée » et de ses abords, Place du Perron à Châtelet.
Lot 1 : Bâtiment (lot pilote)
Lot 2 : Abords (lot piloté)
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Administration communale de Châtelet
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du bâtiment « La Fiancée » et de ses abords, Place du Perron à Châtelet. Lot 1 : Bâtiment (lot pilote) Lot 2 : Abords (lot piloté)
Description: Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la rénovation du bâtiment intitulé « La Fiancée » et de ses abords, situé au numéro 18 de la Place du Perron à Châtelet. Cette rénovation comprend une maternité commerciale en rez-de-chaussée et deux logements, en duplex, en REZ+1 et REZ+2. A noter, que l’accès du commerce se fait via la Place du Perron et que les logements sont accessibles depuis la Cour Minet. La mission comprend la démolition des planchers intérieurs ainsi que le remplacement de la charpente du bâtiment principal. Il comprend également la démolition de toutes les annexes situées en arrière-cour donnant accès à la Cour Minet. En plus des démolitions, une extension en rez-de-chaussée est prévue afin d’augmenter la superficie de la surface commerciale. Il faudra rénover le bâtiment principal dans son intégralité puisque seuls trois murs périphériques (avant, latéral gauche et droit) sont conservés. Et enfin, des abords sont prévus côté Cour Minet. Attention, le lot 1 « bâtiment » comprend les parties architecture, stabilité et techniques spéciales. Chacune de ces parties comporte un métré. Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
Identifiant de la procédure: e2553331-519a-4055-949e-7bf7df74431b
Identifiant interne: BE-62700_C2021/080
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: DELAI D'EXECUTION Le délai d’exécution global du présent marché (lot 1 + lot 2) est de 390 jours calendrier dont 30 jours calendrier pour l’exécution du lot 2. Le délai d’exécution global du présent marché est de 390 jours calendrier, à dater de la notification de l’ordre de commencer les travaux envoyés par recommandé par le pouvoir adjudicateur. En cas d’adjudicataires différents pour les lots, la gestion du planning est à charge de l'adjudicataire du lot 1, lequel aura pour mission de piloter les travaux des différents lots. Il est tenu d'organiser le planning de manière à atteindre le respect du délai global. L’adjudicataire du lot 2 a l'obligation de se conformer à ce délai commun et à chacune des mises à jour du planning par l'adjudicataire du lot 1. Il a l'obligation d'apporter son concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais. Le planning de l'entreprise pilote sera transmis aux entreprises pilotées au démarrage des travaux. Les délais d’exécution de chaque lot sont les suivants : Lot 1: 390 JC Lot 2: 30 JC Les délais d’exécution partiels sont de rigueur. Le délai d’exécution du lot piloté (lot 2) doit s’intégrer dans le délai global d’exécution en ce sens que l’exécution du lot 2 devra être terminée endéans les 390 jours calendriers. Le délai d’exécution pourra être fractionné en plusieurs phases en fonction de la planification générale gérée par l’adjudicataire du lot 1. Le délai ne comprend pas les périodes entre les fractionnements. VISITE DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre. Elle se déroule sur site, - soit le vendredi 30/08/2024 à 10h00, - soit le vendredi 06/09/2024 à 10h00. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de Monsieur Grégory WEBBER - Email : gregory.webber@igretec.com. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-62700_C2021-080 - LOT 1
Description: Lot 1 : Bâtiment (lot pilote) Le LOT Pilote à charge de pilotage des autres lots. Il réalise, ajuste et met à jour le planning général en coordination avec les autres LOTS. Il est tenu d’organiser les phases, interventions, … de manière à atteindre le respect du délai global. Installation de chantier commune à disposition. Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Par dérogation à ce qui précède, dans le cadre de l’exécution, l’ensemble des lots attribués à un même adjudicataire est considéré comme un marché unique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. - Pour le LOT 1 : BATIMENT : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 1.400.000 € /an au cours des trois dernières années. Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, les critères demandés ci- dessus sont cumulatifs. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Pour le présent marché, la capacité en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Catégorie D - Classe 5.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession. Uniquement pour le LOT 1 : BATIMENT : Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants; Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : 3 références de rénovation de bâtiments réalisées pour un montant de minimum 1.000.000 € HTVA par référence, avec un certificat de bonne exécution, au cours des cinq dernières années au maximum. Les références seront accompagnées d’une note explicative du projet, avec précision des critères ci-dessus ainsi qu’un reportage de quelques photos (extérieures et intérieures). En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Concernant le lot 1, conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-62700_C2021-080 - LOT 2
Description: Lot 2 : Abords (lot piloté) Les adjudicataires des autres lots ont l'obligation d'apporter leur concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais. Ils ont l'obligation de se conformer aux phases, fractionnements, échéances et durées qui leur sont alloués par l'adjudicataire du LOT Pilote. Ainsi, l'entreprise pilotée doit se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote. Aucune indemnité, aucun coût supplémentaire et aucune prolongation de délai ne seront accordés aux adjudicataires des différents lots en raison des conditions évoquées. Le planning de l'entreprise pilote sera transmis, sur demande, aux entreprises pilotées après commande des travaux. Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché. Par dérogation à ce qui précède, dans le cadre de l’exécution, l’ensemble des lots attribués à un même adjudicataire est considéré comme un marché unique.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options: Description des options: LOT 02 - ABORDS Aucune option n’est autorisée dans le présent marché pour le lot 02. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Perron
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l’article 67 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché. Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire. - Pour le LOT 2 : ABORDS : Est considérée comme suffisant le niveau d’exigence suivant : un chiffre d’affaires global annuel de minimum 35.000 € /an au cours des trois dernières années. Dans le cas où le soumissionnaire remet offre pour les deux lots, les critères demandés ci- dessus sont cumulatifs. Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l’article 2 de l’A.R. du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, le lot 2 ne requiert pas d’agréation.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le marché est attribué au soumissionnaire qui a remis l’offre régulière économiquement la plus avantageuse sur la base du prix. En cas de marché à lot, cette règle est appliquée à chacun des lots. Concernant le lot 1, conformément à l’article 87 de l'A.R. du 18 avril 2017, en cas d'options exigées ou autorisées, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière la plus avantageuse est déterminé suivant l'ordre de classement des offres majorées des avantages économiques offerts par les options. Lorsque des soumissionnaires ont proposé un rabais ou une amélioration conformément à l'article 50 de l’A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse est déterminée, pour tout lot, en tenant compte des rabais ou des améliorations qui ont été proposés pour certains groupements de lots et de l'ensemble de tous les lots économiquement le plus avantageux.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/09/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Monsieur : Grégory WEBBER, architecte Adresse : Boulevard Mayence 1 à 6000 CHARLEROI Courriel : gregory.webber@igretec.com Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 33
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Administration communale de Châtelet
Numéro d’enregistrement: 0206.628.707
Adresse postale: Rue Gendebien, 55
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Point de contact: Monsieur Gaël Ledoux Adresse : Rue Gendebien, 55 à 6200 Châtelet Courriel : gael.ledoux@chatelet.be Téléphone: +32 71 24 32 11
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8731decc-5796-408b-95b1-0eb9865165e6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication