Commune De Honnelles
HONNELLES - PIMACI - Aménagement de pistes cyclables et trottoirs avec placement d'un abri pour piétons et cyclistes.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Honnelles
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: HONNELLES - PIMACI - Aménagement de pistes cyclables et trottoirs avec placement d'un abri pour piétons et cyclistes.
Description: Lot 1 “Aménagement de trottoirs et pistes cyclables en béton” Lieu d’exécution : Onnezies - rue d'Angre et rue des Juifs - Aménagement de pistes cyclables entre le Ravel et la rue des Juifs à Onnezies -- Démolitions sélectives de revêtements en béton -- Démolitions sélectives de filets d'eau en pavés de pierres naturelles -- Terrassements, déblais, évacuations -- Pose d'avaloirs et raccordements -- Réalisation de nouveaux revêtements en béton de ciment (discontinus) avec bord chanfreiné (profil. IE) - Aménagement d'un trottoir à la rue des Juifs -- Démolitions sélectives de revêtements en béton -- Démontage avec mise en dépôt de bordures en pierres naturelles -- Démontage de chaussée en pavés de pierres naturelles -- Terrassements, déblais, évacuations -- Réalisation d'éléments linéaires en béton -- Réalisation de nouveaux revêtements de trottoirs en béton de ciment (discontinus) Lot 2 “Fourniture et pose d'un abri à ossature bois pour piétons et cyclistes” Lieu d’exécution : Angre - Place - Fourniture et pose d'un abri à ossature bois tel que décrit dans les clauses techniques et plans - Ragréages éventuels au droit de plots de fondation - Fourniture et pose de bacs pour plantations en périphérie de l'abri
Identifiant de la procédure: 870f95ab-04a4-4c3c-9bef-2e7652e5594d
Identifiant interne: AC/1160/2023/0048
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: AC/1160/2023/0048 - 1
Description: Le lot 1 comprend les travaux suivant : - Aménagement de pistes cyclables entre le Ravel et la rue des Juifs à Onnezies -- Démolitions sélectives de revêtements en béton -- Démolitions sélectives de filets d'eau en pavés de pierres naturelles -- Terrassements, déblais, évacuations -- Pose d'avaloirs et raccordements -- Réalisation de nouveaux revêtements en béton de ciment (discontinus) avec bord chanfreiné (profil. IE) - Aménagement d'un trottoir à la rue des Juifs -- Démolitions sélectives de revêtements en béton -- Démontage avec mise en dépôt de bordures en pierres naturelles -- Démontage de chaussée en pavés de pierres naturelles -- Terrassements, déblais, évacuations -- Réalisation d'éléments linéaires en béton -- Réalisation de nouveaux revêtements de trottoirs en béton de ciment (discontinus)
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Néant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Néant Agréation requise: Pour le Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Néant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Néant Agréation requise: Pour le Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: AC/1160/2023/0048 - 2
Description: Le lot 2 comprend la réalisation des éléments suivants: - Fourniture et pose d'un abri à ossature bois tel que décrit dans les clauses techniques et plans - Ragréages éventuels au droit de plots de fondation - Fourniture et pose de bacs pour plantations en périphérie de l'abri
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Liste et description succincte des conditions : * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Néant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Néant Agréation requise: Pour le Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste et description succincte des critères de sélection : Néant Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux): Néant Agréation requise: Pour le Lot 1 : C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 Pour le Lot 2 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 1
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Le prix est l'unique critère d'attribution. Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Commune de Honnelles
Numéro d’enregistrement: 0216691565
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308356862
Ville: rue de la Science 37 1040 Bruxelles
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 743bc206-198e-43f7-a8fe-5611a8a74f04 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication