Société Publique De Gestion De L’eau
marché conjoint relatif à la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: marché conjoint relatif à la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1. du cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 337fab56-bbc1-4845-997d-2faa622c5a36
Identifiant interne: MP24.025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1 du cahier spécial des charges. Le présent marché est attribué en 5 lots, correspondant chacun aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. - Lot 1 : IPALLE 8 containers 18m³ - portes mixtes 3 containers 10m³ - portes mixtes
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés de fourniture de containers effectués pendant les trois dernières années au maximum à dater de la publication de l’avis de marché ; Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés de montants minimaux de 100.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1 du cahier spécial des charges. Le présent marché est attribué en 5 lots, correspondant chacun aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. - Lot 2 : IDEA 2 containers 18m³ - portes tape cul étanche 2 bâches pour container + accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés de fourniture de containers effectués pendant les trois dernières années au maximum à dater de la publication de l’avis de marché ; Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés de montants minimaux de 100.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1 du cahier spécial des charges. Le présent marché est attribué en 5 lots, correspondant chacun aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. - Lot 3 : IDELUX 3 containers 18m³ - porte tape-cul
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés de fourniture de containers effectués pendant les trois dernières années au maximum à dater de la publication de l’avis de marché ; Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés de montants minimaux de 100.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1 du cahier spécial des charges. Le présent marché est attribué en 5 lots, correspondant chacun aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. - Lot 4 : IGRETEC 4 containers 15m³ - porte tape-cul étanche 4 bâches pour container + accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés de fourniture de containers effectués pendant les trois dernières années au maximum à dater de la publication de l’avis de marché ; Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés de montants minimaux de 100.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Description: Le présent marché conjoint a pour objet, selon les clauses et conditions fixées au cahier spécial des charges, la fourniture de 41 containers métalliques pour le transport routier. La fourniture de ces containers est répartie en différents lots, selon les besoins spécifiques de chaque pouvoir adjudicateur mentionné à l’article I.1 du cahier spécial des charges. Le présent marché est attribué en 5 lots, correspondant chacun aux besoins d’un pouvoir adjudicateur. Le soumissionnaire a la possibilité de remettre une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots. - Lot 5 : InBw 15 containers 15m³ - porte tape-cul 6 containers drainant 13.5m³ – porte double battant + accessoires
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34000000 Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre une liste des principaux marchés de fourniture de containers effectués pendant les trois dernières années au maximum à dater de la publication de l’avis de marché ; Pour pouvoir introduire une offre, cette liste comprendra au minimum 3 références de marchés de montants minimaux de 100.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents, rédigées sur base du modèle d’attestation joint au cahier spécial des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 11:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat de Belgique
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société publique de Gestion de l’Eau
Numéro d’enregistrement: 0420651980_606
Adresse postale: Rue des Ecoles 17-19
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat de Belgique
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: rue de la Science 33, 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: d6aad844-b4af-4c93-8be1-91638b49977c-01
Description: Document "attestation de bonne exécution" rajouté aux annexes
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 08/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 88b015e6-60a0-4011-afb1-467843ba6a35 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication