Acis Asbl
Fourniture de matériel et de protections contre l'incontinence chez les adultes
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Braseap ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
1.1 Acheteur
Nom officiel: Les Ecoles de l'Acis ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de matériel et de protections contre l'incontinence chez les adultes
Description: Le marché a pour objet la fourniture de matériel et de protections contre l’incontinence chez les adultes aux institutions de l’ACIS ASBL. La fourniture se décline comme suit : - Protections pour l’incontinence légère ; - Protections pour l’anatomiques ; - Culottes filet ; - Changes complets ; - Changes complets avec ceinture ; - Changes culottes, - Alèses.
Identifiant de la procédure: 473b3c71-3511-43c4-b8dd-eed277fbb540
Identifiant interne: Incontinence_ACIS_2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 828 164 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir le cahier spécial des charges pour trouver la liste complète des motifs d'exclusion
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Incontinence_ACIS_2024 - 1
Description: Le marché a pour objet la fourniture de matériel et de protections contre l’incontinence chez les adultes aux institutions de l’ACIS ASBL. La fourniture se décline comme suit : - Protections pour l’incontinence légère ; - Protections pour l’anatomiques ; - Culottes filet ; - Changes complets ; - Changes complets avec ceinture ; - Changes culottes, - Alèses.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires spécifique de la branche d’activité faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Compte tenu du marché envisagé, celui-ci devra à tout le moins atteindre 1.820.000 € par an pour les trois dernières années.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: La liste des principales fournitures similaires au présent marché, exécutées au cours des trois dernières années en Belgique ou à l’étranger (2021, 2022 et 2023). Cette liste reprendra le nom du client et la date de livraison. Le PA se réserve le droit de prendre contact avec ces clients afin de s’assurer de la bonne exécution desdites livraisons. Le soumissionnaire joindra, au minimum, 3 attestations de bonne exécution pour des livraisons équivalente (objet et montant) au présent marché.
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de première instance de Namur
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Braseap ASBL
Numéro d’enregistrement: 0428.861.744
Ville: Rue Albert 1er 269 6560 Erquelinnes
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Les Ecoles de l'Acis ASBL
Numéro d’enregistrement: 0469.409.427
Ville: Avenue de la Pairelle 33-34 5000 Namur
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Ville: Place du Palais de Justice 4 5000 Namur
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a0d2512a-c2a1-4484-982e-25e77eb45405 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication