Ville De Charleroi
Rénovation de deux bâtiments sur le site du MARTINET à MONCEAU-SUR-SAMBRE
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Charleroi
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de deux bâtiments sur le site du MARTINET à MONCEAU-SUR-SAMBRE
Description: Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux répartis en deux lots ayant pour objet la rénovation du bâtiment « Maison de ville » ( LOT1) et du "bâtiment des ingénieurs" (LOT2) sur le site du Martinet, rue de Roux n°288 à 6031 CHARLEROI. Il s'agit de bâtiments type industriel qui se trouvent sur le site de l’ancien charbonnage du Martinet. Au-delà de l’opération de réhabilitation du site, le projet s’inscrit dans une valorisation paysagère et environnementale de la plaine et de sa présence historique dans le bassin carolo.
Identifiant de la procédure: 4d1bc6fb-b8c3-4e5d-8997-89f43971a07a
Identifiant interne: 2024-25-62850-MARTINET à MONCEAU-SUR-SAMBRE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Ce marché prévoit des CLAUSES SOCIALES FLEXIBLES-voir art. A2.6 . des clauses administratives du cahier des charges - Ce marché prévoit des CLAUSES PARTICULIERES reprises dans les clauses administratives du cahier des charges: Clauses anti-dumping social - voir Art. A 2.91; Plan sécurité santé - voir Art. A2.93 ; Dispositions particulières pour les matériaux provenant des démolitions et pour les terres excavées - voir Art. A2.94.__________Le présent marché ne comporte PAS DE TRANCHES. Les VARIANTES sont INTERDITES. Les VARIANTES LIBRES sont INTERDITES. Les OPTIONS sont INTERDITES. Les OPTIONS LIBRES sont INTERDITES__________ DELAI D'EXECUTION voir art. A 2.13 des clauses administratives du cahier des charges: Pour le Lot 1 : 200 Jours calendrier et Pour le Lot 2 : 200 jours calendrier. __________VISITE OBLIGATOIRE sous peine de NULLITE de l’offre : Le soumissionnaire visite les lieux concernés afin d’appréhender toutes les conditions particulières d’exécution du présent marché. Une visite des lieux est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous. Les rendez-vous sont pris par MAIL à l'adresse suivante : pascal.andry@igretec.com. La date de visite est le mercredi 18 septembre 2024 à 10h00 pour le LOT 1 et à 11h00 pour le LOT 2, sur site (Rue de Roux, 288 à 6031 CHARLEROI). Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée. Elle est signée par le délégué de l’adjudicateur et elle mentionne l’identité du soumissionnaire et celle du délégué de l’adjudicateur. 2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 2024-25-62850-MARTINET à MONCEAU-SUR-SAMBRE - LOT 1 - "Maison de Ville"
Description: L’objectif des travaux du bâtiment « Maison de ville » est la rénovation énergétique et la sécurisation du bâtiment. Les travaux consistent essentiellement par le nettoyage, rejointoyage et ragréage de ses façades, l'ajout d'une toiture sur la partie de bâtiment qui n'en possède pas, la démolition d'une annexe du bâtiment ainsi que la rénovation énergétique du bâtiment par l'ajout d'isolant intérieur ainsi que de nouvelles menuiseries. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Martinet - Rue de Roux, 288
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir point A 3.23.1 des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Conformément à l’article 70 de l’ AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives du Cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Catégorie D, en classe 4 (sur base de l’estimation du marché) Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années.
Description: Voir point A 3.23.2 des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir point A3.6. des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du critère d’attribution qu'est le prix. Voy. A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: 2024-25-62850-MARTINET à MONCEAU-SUR-SAMBRE - LOT 2 - "Bâtiment des ingénieurs"
Description: Le bâtiment des ingénieurs est classé par la Commission Royale des Monuments et Sites, les terrils, ou plutôt les espaces qui leur sont contigus, font aujourd’hui l’objet d’une réaffectation dans le cadre des dossiers SAR (pour Site A Réhabiliter). Le site du Bâtiment des ingénieurs est composé de deux bâtiments bas, sur un seul niveau avec toiture plate. Le premier bâtiment, couvert, possède une ossature en bon état. Suite au nettoyage du site et à la mise en place de système anti-squat, le lieu pourra devenir un point de rencontre sur le chemin de promenade qui parcourt la Plaine. Le deuxième bâtiment fera l’objet d’une fortification de son ossature. Les travaux consistent essentiellement : Pour le bâtiment 1, au sablage, ragréage des façades, au placement de portes, fenêtres, portails, à la réalisation d’un système d’évacuation des eaux de pluies et au nettoyage et ragréage des murs, sols et plafonds intérieurs. Pour le bâtiment 2, au débroussaillage et nettoyage du terrain, au placement de portes, fenêtres, portails, au renforcement de la stabilité du bâtiment et à la réalisation d’un système d’ évacuation des eaux de pluies. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art.
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Site du Martinet - Rue de Roux, 288
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Voir point A3.23.1 des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Conformément à l’article 70 de l’ AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 des clauses administratives du Cahier spécial des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires pour ce qui est de la capacité économique et financière. Catégorie D, en classe 4 (sur base de l’estimation du marché) Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer.
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Personnel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et pendant les trois dernières années.
Description: Voir point A 3.23.2 des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. Les modalités de preuve et le minimum exigé sont : En moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel (rubrique 70) / effectif moyen annuel (rubrique 9087) au maximum égal à 600.000 € par travailleur. Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant. En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement. En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Voir point A3.6 des clauses administratives du cahier spécial des charges.__________Le présent marché est attribué au soumissionnaire sélectionné ayant remis l'offre régulière économiquement la plus avantageuse. L’offre considérée comme économiquement la plus avantageuse du point de vue de l’adjudicateur est celle qui, parmi toutes les offres régulières, a obtenu le plus de points sur base du critère d’attribution qu'est le prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 17/10/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: 15 et 60 jours
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: Boulevard Mayence, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 71 79 72 70
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Ville de Charleroi
Numéro d’enregistrement: 0207310774_558
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 71 86 00 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: 33, Rue de la Science
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Téléphone: +32 2 234 94 70
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e098999d-67eb-4917-946c-4c560cf15fb1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication