Commune De Stoumont
STOUMONt- PIC 2022-2024 - Réfection de voirie à Xhierfomont
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Stoumont
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: STOUMONt- PIC 2022-2024 - Réfection de voirie à Xhierfomont
Description: La présente entreprise a pour objet : STOUMONT – P.I.C. 2021-2024 – Réfection de la voirie et de l’égouttage dans le village de Chevron – Phase 2 Lieu d’exécution: Commune de Stoumont - Village de Xhierfomont Le village de Chevron est considéré comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux comportent principalement : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 5 cm ; - Le délignage des bords de la voirie, si nécessaire ; - Le reprofilage et le compactage de la fondation existante ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 dans courbe (150m) ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; - Le marquage horizontal des 2 bords de chaussée (ligne blanche continue de 15 cm de large) ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: c2e7010b-a88a-483f-820d-4f4367f63b4b
Identifiant interne: PPP0LB-624/4055/70_40A
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: STOUMONt- PIC 2022-2024 - Réfection de voirie à Xhierfomont
Description: La présente entreprise a pour objet : STOUMONT – P.I.C. 2021-2024 – Réfection de la voirie et de l’égouttage dans le village de Chevron – Phase 2 Lieu d’exécution: Commune de Stoumont - Village de Xhierfomont Le village de Chevron est considéré comme appartenant au réseau IIIa. Les travaux comportent principalement : - Le fraisage du revêtement hydrocarboné sur une épaisseur moyenne de 5 cm ; - Le délignage des bords de la voirie, si nécessaire ; - Le reprofilage et le compactage de la fondation existante ; - La réalisation de nouveaux éléments linéaires sur une fondation en béton C16/20 dans courbe (150m) ; - La pose de 2 couches de revêtement en hydrocarboné : AC-14base3-1 ép. 6 cm et AC- 10surf4-1 ép. 4 cm ; - Le marquage horizontal des 2 bords de chaussée (ligne blanche continue de 15 cm de large) ; En déposant son offre, l'entrepreneur est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d'accès et d'approvisionnement, la nature exacte des travaux à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 70_40A
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Xhierfomont
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 12/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion .
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 3 Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous: Les travaux sont rangés dans la catégories C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3. L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver. Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge. Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 30/08/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Stoumont
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Stoumont
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Stoumont
Numéro d’enregistrement: BE 0207.404.014
Adresse postale: Route de l’Amblève, 41
Point de contact: Cécile Mathieu
Télécopieur: +32 80292669
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE LIÈGE DIVISION VERVIERS
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE RUE DU TRIBUNAL, 4
Téléphone: +32 8732372324
Télécopieur: +32 87323778
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8a36360d-2d1a-4293-ba6a-b94307733778 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 12/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication