Commune De Nassogne
Modification des ouvrages d'art sur le ruisseau le Bonnier à Bande
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Nassogne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Modification des ouvrages d'art sur le ruisseau le Bonnier à Bande
Description: Objet des travaux : Modification des ouvrages d'art sur le ruisseau du Bonnier à BANDE - 3ème CAT. Commentaire : Les travaux comprennent globalement: - la réouverture du ruisseau communal "Le Bonnier" en amont du pont de la traversée de la Grand Rue à Bande; - le retrait des tuyaux canalisant le ruisseau; - la réouverture du ruisseau "Le Bonnier" en aval du pont de la traversée de la Grand Rue à Bande; - la démolition de l'ouvrage en béton situé à l'aval du pont de la Grand Rue; - l'entretien du pont de traversée de la Grand Rue à Bande; - la stabilisation des berges du ruisseau réouvert (amont et aval); - la réalisation d'ouvrage de franchissement du ruisseau afin de permettre au propriétaires privés d'accéder à leur propriété. Lieu d’exécution : Commune de Nassogne, Village de Bande Type de marché Marché de TRAVAUX. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant de la procédure: fda64108-a279-4a7b-a9f2-1b0507534b7e
Identifiant interne: PPP0CF-655/4084/Modification des ouvrages d'art sur le Bonnier
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Modification des ouvrages d'art sur le ruisseau le Bonnier à Bande
Description: Objet des travaux : Modification des ouvrages d'art sur le ruisseau du Bonnier à BANDE - 3ème CAT. Commentaire : Les travaux comprennent globalement: - la réouverture du ruisseau communal "Le Bonnier" en amont du pont de la traversée de la Grand Rue à Bande; - le retrait des tuyaux canalisant le ruisseau; - la réouverture du ruisseau "Le Bonnier" en aval du pont de la traversée de la Grand Rue à Bande; - la démolition de l'ouvrage en béton situé à l'aval du pont de la Grand Rue; - l'entretien du pont de traversée de la Grand Rue à Bande; - la stabilisation des berges du ruisseau réouvert (amont et aval); - la réalisation d'ouvrage de franchissement du ruisseau afin de permettre au propriétaires privés d'accéder à leur propriété. Lieu d’exécution : Commune de Nassogne, Village de Bande Type de marché Marché de TRAVAUX. La liste des travaux ci-dessus n’est pas exhaustive, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent CSC.
Identifiant interne: Modification des ouvrages d'art sur le Bonnier
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Marche-en-Famenne (BE343)
Informations complémentaires: Village de Bande
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Date de fin de durée: 12/12/2024
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: * Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation (cf. infra).Niveau(x) minimal(aux): B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 2
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 13/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 13/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Maison communale, Salle du collège, 2ème étage
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Province de Luxembourg- Direction des Services Techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Nassogne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Nassogne
Numéro d’enregistrement: 0207401935
Adresse postale: Place Communale 1
Point de contact: Nathalie Henquinet
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Province de Luxembourg- Direction des Services Techniques
Numéro d’enregistrement: BE 0207725401
Adresse postale: Square Albert 1er, 1
Point de contact: Pierre CLEMENT
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science, n°33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2ec159ba-cbb1-43c0-8ab0-48b305c97472 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication