Ville De Bouillon
Construction d'une crèche à Noirefontaine
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Bouillon
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'une crèche à Noirefontaine
Description: Construction d'une crèche à Noirefontaine
Identifiant de la procédure: 50cb87aa-aac8-4001-82bf-f18a80cede82
Identifiant interne: PPP0SO-780/4102/2024/737
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché: Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Gros oeuvre, techniques spéciales et finitions
Description: Gros oeuvre, techniques spéciales et finitions
Identifiant interne: 2024/737
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des écoles, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Noirefontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 250 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Fournir une attestation de se conformer aux procédures DNSH.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Description: Mobilier crèche
Identifiant interne: 2024/737
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des écoles, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Noirefontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Fournir une attestation de se conformer aux procédures DNSH.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 5 dossiers réalisés avec un montant minimum de 15.000€ HTVA pour les références de travaux exécutés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire de minimum de 30.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Description: Mobilier cuisine
Identifiant interne: 2024/737
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des écoles, 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Neufchâteau (BE344)
Informations complémentaires: Noirefontaine
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2025
Durée: 30 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché.Niveau(x) minimal(aux): L'indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Fournir une attestation de se conformer aux procédures DNSH.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.Niveau(x) minimal(aux): 5 dossiers réalisés avec un montant minimum de 15.000€ HTVA pour les références de travaux exécutés.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné.Niveau(x) minimal(aux): La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels. Le montant minimum de la couverture est le montant du marché correspondant au lot soumissionné
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Chiffre d'affaire de minimum de 30.000€
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 28/08/2024 10:00 +02:00
Lieu: Administration communale, Place Ducale, 1 à 6830 Bouillon
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Bouillon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Bouillon
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Bouillon
Numéro d’enregistrement: 0206544969
Adresse postale: Place Ducale, 1
Point de contact: Sébastian Pirlot
Télécopieur: +32 61468048
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état Greffe de la section contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f97fe130-0815-4c9a-a85a-f0af4c334abd-01
Description: Ajout Plan technique
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 09/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1e107e58-3442-4393-8f4d-bdbba0fdefaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 09/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 09/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication