Ville De Fontaine-l'evêque
Rénovation de la salle omnisports de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - rénovation énergétique des infrastructures sportives
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Fontaine-L'Evêque
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Rénovation de la salle omnisports de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - rénovation énergétique des infrastructures sportives
Description: Rénovation de la salle omnisports de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - rénovation énergétique des infrastructures sportives
Identifiant de la procédure: 524b7272-1181-46c7-bd13-417deb61cc76
Identifiant interne: PPP0F2-486/4153/2024-486
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de début de chantier indiqué est à titre indicatif et n'engage aucunement l'administration. En effet, le marché étant subsidié, l'attribution doit être transmis au pouvoir subsidiant pour accord. Une date de visite des lieux est prévue le 22 août 2024 à 10h00. S'il ne vous est pas possible de vous rendre à la visite à cette date, contactez le service pour convenir d'un rendez-vous. Pour poser vos questions sur le marché, le forum sera également ouvert.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Rénovation de la salle omnisports de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - rénovation énergétique des infrastructures sportives
Description: Rénovation de la salle omnisports de Fontaine-l'Évêque dans le cadre du Plan de Relance de la Wallonie - rénovation énergétique des infrastructures sportives
Identifiant interne: 2024-486
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262700 Travaux de transformation de bâtiments
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Cité des Oiseaux
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Informations complémentaires: Salle omnisports de Fontain-l'Évêque
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2024
Durée: 365 {code|name|duration-unit.CALENDAR_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: une liste de travaux similaires au présent marché dans lequel la soumission a lieu effectués au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de équivalent au présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: la déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices.Niveau(x) minimal(aux): Le niveau d’exigence minimum à atteindre est d’équivalence au présent marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 12/09/2024 14:00 +02:00
Lieu: Château Bivort, Salle des Mariages
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT - Le greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Fontaine-L'Evêque
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Fontaine-L'Evêque
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Fontaine-L'Evêque
Numéro d’enregistrement: 0207.284.347
Adresse postale: Rue du Château, 1
Point de contact: Isabelle Boutrix
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL D'ETAT - Le greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1b29a21-9dff-4c32-b5fc-590e10da4450 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 08/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 08/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication