Service Public De Wallonie - Spw-o3.05.06 - Direction De Liège (direction Du Département De La Nature Et Des Forêts)

Marché de services en vue de la restauration de milieux calcaires par déboisement du coteau de l’oppidum du Pont-de-Bonne le long de la RN 641 à Modave– PRW Fiche 112



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BELGIQUE: SERVICES D'ABATTAGE D'ARBRES
MARCHÉ DE SERVICES EN VUE DE LA RESTAURATION DE MILIEUX CALCAIRES PAR DÉBOISEMENT DU COTEAU DE L’OPPIDUM DU PONT-DE-BONNE LE LONG DE LA RN 641 À MODAVE– PRW FICHE 112

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché de services en vue de la restauration de milieux calcaires par déboisement du coteau de l’oppidum du Pont-de-Bonne le long de la RN 641 à Modave– PRW Fiche 112
Description: Marché de services en vue de la restauration de milieux calcaires par déboisement du coteau de l’oppidum du Pont-de-Bonne le long de la RN 641 à Modave– PRW Fiche 112
Identifiant de la procédure: ac79bc7b-4703-4710-b455-1179e70491f7
Identifiant interne: O3.05.06-24-2817
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: O3.05.06-24-2817 - 1
Description: restauration de milieux calcaires par déboisement du coteau de l’oppidum du Pont-de-Bonne le long de la RN 641 à Modave– PRW Fiche 112
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville: MODAVE
Code postal: 4577
Subdivision pays (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Voir CSC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir CSC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6014
Département: SPW-O3.05.06 - Direction de Liège (Direction du département de la Nature et des Forêts)
Adresse postale: Esplanade Simon Veil, 1
Ville: Liege
Code postal: 4000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 42287651
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Ville: Rue Lucien Namèche, 54 5000 NAMUR
Pays: Belgique
Adresse électronique: courrier@le-mediateur.be
Téléphone: +3281321900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@raadvst-consetat.be
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 70e74a12-54b5-4b37-899f-0063d7a30695 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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