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Egouttage et voirie à Moinet
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Egouttage et voirie à Moinet
Description: Travaux de génie civil portant sur les travaux de pose de réseaux d'égouttage et travaux associés de pose d'avaloirs, d'éléments linéaires ainsi que de renouvellement de revêtement et de marquages ;
Identifiant de la procédure: 7cfba021-2447-460b-bff0-98f11a4c61ab
Identifiant interne: 82003/05/G001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Description: Travaux de génie civil portant sur les travaux de pose de réseaux d'égouttage et travaux associés de pose d'avaloirs, d'éléments linéaires ainsi que de renouvellement de revêtement et de marquages ;
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232400 Travaux de construction d'égouts
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Bastogne (BE342)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: voir CSC - Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d'une agréation d'entrepreneur (loi du 20 mars 1991).
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: voir CSC - Le marché est attribué au soumissionnaire - non exclu et répondant aux critères de sélection - qui a remis l'offre économiquement la plus avantageuse du point de vue du pouvoir adjudicateur sur base du critère prix.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0204359994_409
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel, 98
Subdivision pays (NUTS): Arr. Arlon (BE341)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science n°33 à 1040 BRUXELLES
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: f3432b61-b9ce-4bf7-b3b3-1d8af5533e52-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 07/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eacb22a2-9466-4da1-9e52-123dbbb7dbc4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 07/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 07/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication