Bruxelles - Ville De Bruxelles- Département Espaces Publics Et Verts
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour objet la production, la livraison et le placement sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 48 mois, d'une quantité présumée de 35 box à vélos sécurisés et couverts, qui seront mis à disposition des habitants de la Ville.
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour objet la production, la livraison et le placement sur le territoire de la Ville, pour une période maximale de 48 mois, d'une quantité présumée de 35 box à vélos sécurisés et couverts, qui seront mis à disposition des habitants de la Ville.
Description: La totalité des fournitures à livrer dans le cadre du présent marché comprend toutes les prestations pour la production et le placement d'une quantité présumée de 35 boxes à vélos sécurisés et couverts, qui seront mis à disposition des habitants de quartiers sur le territoire de la Ville. La production comprend la fabrication de boxes à vélos sécurisés et couverts suivant les descriptions techniques du présent cahier des charges. L’installation comprend le placement des boxes à vélos couverts et verrouillables sur le territoire de la Ville de Bruxelles, sous la surveillance et suivant le choix et les instructions de l’adjudicateur qui indiquera les endroits, conformément aux techniques et conditions spécifiées dans le cahier spécial des charges.
Identifiant de la procédure: 8e297420-963c-4115-821a-45a4a7083e0c
Identifiant interne: EPV/2024/47/TP
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir clauses administratives du cahier des charges
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: EPV/2024/47/TP - 1
Description: La totalité des fournitures à livrer dans le cadre du présent marché comprend toutes les prestations pour la production et le placement d'une quantité présumée de 35 boxes à vélos sécurisés et couverts, qui seront mis à disposition des habitants de quartiers sur le territoire de la Ville. La production comprend la fabrication de boxes à vélos sécurisés et couverts suivant les descriptions techniques du cahier des charges. L’installation comprend le placement des boxes à vélos couverts et verrouillables sur le territoire de la Ville de Bruxelles, sous la surveillance et suivant le choix et les instructions de l’adjudicateur qui indiquera les endroits, conformément aux techniques et conditions spécifiées dans le cahier spécial des charges.
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928400 Mobilier urbain
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires:
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir clauses administratives du cahier des charges.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Critère d’attribution n°1 : le prix global de l‘offre (pondération : 50 points) ; Pour l’évaluation sur la base du critère d'attribution 'Prix global', le calcul du score se fait selon la formule : 50 x Pb : Pco Dans laquelle : • 'Pb' est le prix de l'offre régulière la plus basse ; • 'Pco' est le prix de l'offre régulière considérée.
Critère: Description: Critère d’attribution n°2 : la qualité technique (pondération : 30 points) ; Pour l’évaluation sur la base du critère d’attribution ‘Qualité technique’, il est tenu compte : • de la conception générale du box vélo, traitements préparatoires, soudures, boulonnage et rivetages, dimensions, qualités des traitements et des finitions (6 points) ; • des travaux de placement (6 points) ; • de la facilité d’utilisation et confort, y compris ouverture et fermeture des box à vélos (6 points) ; • de la qualité du mécanisme de la serrure électronique (6 points) ; • de l’intégration dans le milieu urbain, emprise au sol, volume nécessaire/volume utile, conservation de la visibilité des panneaux de signalisation routière (6 points).
Critère: Description: Critère d’attribution n°3 : les garanties (pondération : 20 points) . Pour l’évaluation du critère d’attribution ‘Garanties, il est tenu compte de la nature, l’ étendue et la durée des garanties suivantes : • Garantie générale, y compris placement, d’au minimum 1 an (4 points) ; • Garantie sur défectuosité et/ou bris des pièces et des éléments constitutifs, d’au minimum 1 an (4 points) ; • Garantie sur les traitements de finition, d’au minimum 1 an (4 points) ; • Garantie sur le mécanisme de fermeture, d’au minimum 2 ans (4 points) ; • Garantie sur l’appareillage électronique et le mécanisme de gestion, d’au minimum 2 ans (4 points). Pour le critère d’attribution ‘Garanties’, des points sont uniquement attribués au cas où des améliorations sont apportées vis-à-vis de l’exigence minimale. Sans amélioration, le score attribué est de 0 points.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0207373429_4720
Département: Ville de Bruxelles- Département Espaces publics et verts
Adresse postale: Rue des Halles 4
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 931.814.266
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 75fd8326-a144-49b1-bac7-261ba2190a01 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français néerlandais
11.2 Informations relatives à la publication