Commune De Soumagne
Réfection et aménagement de la rue de la Paix
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Soumagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réfection et aménagement de la rue de la Paix
Description: Aménagement de la rue de la Paix à Soumagne en zone de convivialité. L’itinéraire de liaison qui fait l'objet du présent marché appartient au réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - la démolition du revêtement hydrocarboné ; - le démontage des éléments linéaires en pierre (bordures et pavés) et la démolition de leur fondation ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - le remplacement d’un égouttage existant en béton de diamètre 500mm ; - la réalisation de raccordements particuliers à l’égouttage aux bâtiments concernés et en attente pour futurs bâtiments ; - la pose d’un géotextile et d’une géogrille ; - la réalisation d’une sous-fondation en empierrement de 30 cm d’épaisseur ; - la réalisation d’une fondation en empierrement avec additif de ciment de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par du revêtement hydrocarboné ; - la réalisation d’une fondation en béton maigre poreux de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par des pavés béton et en pierre ; - la fondation en béton maigre pour éléments linéaires en béton préfabriqué et en pierre ; - la fourniture et la pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, …) ; - la pose d’éléments linéaires en pierre en provenance du chantier ; - la pose de revêtement hydrocarboné en voirie : sous-couche et couche d’usure ; - la fourniture et la pose en épis de pavés en béton 22/11/10 ; - la pose de pavé de pierre en provenance du chantier ; - la fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs d’eaux pluviales ; - la fourniture et la pose de signalisation ; - la réalisation de plantations : zones herbeuses, haies, arbres, … ; - la réalisation de marquage ; - la prestation en régie de main d'oeuvre et de matériel ; - l'état des lieux ; - la fourniture des plans après travaux ; - l’évacuation et le traitement de déchets ; - l'entretien pendant la période de garantie. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 50531b00-feb9-4b09-88a9-b9e59c386914
Identifiant interne: PPP04V-2064/4145/20242033bis
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Réfection et aménagement de la rue de la Paix
Description: Aménagement de la rue de la Paix à Soumagne en zone de convivialité. L’itinéraire de liaison qui fait l'objet du présent marché appartient au réseau IIIa. Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - la démolition du revêtement hydrocarboné ; - le démontage des éléments linéaires en pierre (bordures et pavés) et la démolition de leur fondation ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - le remplacement d’un égouttage existant en béton de diamètre 500mm ; - la réalisation de raccordements particuliers à l’égouttage aux bâtiments concernés et en attente pour futurs bâtiments ; - la pose d’un géotextile et d’une géogrille ; - la réalisation d’une sous-fondation en empierrement de 30 cm d’épaisseur ; - la réalisation d’une fondation en empierrement avec additif de ciment de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par du revêtement hydrocarboné ; - la réalisation d’une fondation en béton maigre poreux de 20cm d’épaisseur pour les zones revêtues par des pavés béton et en pierre ; - la fondation en béton maigre pour éléments linéaires en béton préfabriqué et en pierre ; - la fourniture et la pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, …) ; - la pose d’éléments linéaires en pierre en provenance du chantier ; - la pose de revêtement hydrocarboné en voirie : sous-couche et couche d’usure ; - la fourniture et la pose en épis de pavés en béton 22/11/10 ; - la pose de pavé de pierre en provenance du chantier ; - la fourniture, la pose et le raccordement d’avaloirs d’eaux pluviales ; - la fourniture et la pose de signalisation ; - la réalisation de plantations : zones herbeuses, haies, arbres, … ; - la réalisation de marquage ; - la prestation en régie de main d'oeuvre et de matériel ; - l'état des lieux ; - la fourniture des plans après travaux ; - l’évacuation et le traitement de déchets ; - l'entretien pendant la période de garantie. Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 20242033bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233120 Travaux de construction de routes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: rue de la Paix
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Date de fin de durée: 26/08/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: certificat d'agréation dans la catégorie et classe requisesNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: certificat d'agréation dans la catégorie et classe requiseNiveau(x) minimal(aux): C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4
Utilisation de ce critère: Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 28/08/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil D'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: FBC SRL
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Soumagne
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Soumagne
Numéro d’enregistrement: 0207.347.396
Adresse postale: Avenue de la Coopération, 38
Point de contact: Eric Wagner
Télécopieur: +32 43779701
Rôles de cette organisation: Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Numéro d’enregistrement: 0740.548.676
Adresse postale: Voie du Thier, 17
Point de contact: Frédéric BAGUETTE
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil D'état
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b96df2bc-3363-4606-bf67-b495f001a759 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication