Cliniques Universitaires Saint Luc
La fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution IPTV
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Cliniques universitaires Saint Luc
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: La fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution IPTV
Description: La fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution IPTV
Identifiant de la procédure: 1f6473c9-b030-4ccc-b2a4-e8839bf6cf43
Identifiant interne: PPP0HW-794/4128/CUSL/SA/2024/794/IPTV
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution IPTV
Description: La fourniture, l'installation et la maintenance d'un système de distribution IPTV
Identifiant interne: CUSL/SA/2024/xxx/IPVC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 32000000 Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 10, Avenue Hippocrate
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Informations complémentaires: Cliniques universitaires Saint Luc
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.Niveau(x) minimal(aux): Trois références de fournitures et de prestations similaires à celles faisant l’objet de l’accord-cadre , autant pour sa nature (secteur hospitalier ou médical) que pour les quantités annuelles y relatives. Les références doivent avoir leur siège social située dans l'Union Européenne et au moins une doit avoir son siège social situé en Belgique.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L’opérateur économique fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires annuel spécifique faisant l’objet de l’accord-cadre au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d'affaires annuel spécifique au cours des 3 derniers exercices disponibles doit s'élever à minimum 400.000 € HTVA
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère: Description: Qualité des fournitures
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère: Description: Fonctions et intuitivité de la plateforme de gestion de contenu
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Qualité des bouquets disponibles
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Qualité des services et modules complémentaires
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère: Description: Qualité du service après-vente
Pondération (points, valeur exacte): 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 30/09/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre: <br> L’accord-cadre prend fin une fois opéré le déménagement effectif de la nouvelle tour Hospitacité dans ses nouveaux bâtiments à construire, c’est-à-dire une fois qu’aura été<br> réalisée la migration technologique des équipements depuis l’ancien site vers le nouveau, moyennant un préavis de six mois notifié par courrier recommandé par le pouvoir<br> adjudicateur à l'adjudicataire. En toute hypothèse, l'accord-cadre prend fin au plus tard après une période de 8 ans.<br> La durée est justifiée par :<br> - la durée d'amortissement des fournitures ;<br> - les impératifs temporels liés à la conception et à la construction de la nouvelle tour Hospitacité (impliquant le lancement de marchés de services et de travaux) ;<br> - la nécessité de prévoir un accompagnement et une préparation à la migration des équipements technologiques ;<br> - la taille du réseau et l’importance stratégique des installations faisant l’objet du marché ;<br> - la durée estimée de la période de transition.<br> Toutefois, les CuSL ont le droit, après l’expiration d’une durée de 4 ans, de mettre fin à l’accord-cadre, de façon unilatérale, à tout moment et sans devoir démontrer une faute dans le chef de l'adjudicataire, à la<br> condition d’en avoir avisé l’adjudicataire par courrier recommandé au moins 6 mois à l’avance. Cette résiliation de convenance se fait sans indemnité de part et d'autre.
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cliniques universitaires Saint Luc
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Cliniques universitaires Saint Luc
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Cliniques universitaires Saint Luc
Numéro d’enregistrement: BE0416.885.016
Adresse postale: 10, Avenue Hippocrate
Point de contact: Miguel Leitao
Télécopieur: +32 27643703
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE FRANCOPHONE DE BRUXELLES
Numéro d’enregistrement: BE0308357753
Adresse postale: RUE DES QUATRE BRAS, 13
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d3b83b2-20ae-4e0f-8722-e7edf16fa701 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication