Adjudications

Ville D'ottignies - Louvain-la-neuve

Mission d'auteur de projet dans le cadre de la rénovation/transformation d'un bâtiment de bureaux en commissariat central de la zone de police locale Ottignies-Louvain-la-Neuve avec opportunité pour la mise en oeuvre de matériaux de réemploi



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
MISSION D'AUTEUR DE PROJET DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION/TRANSFORMATION D'UN BÂTIMENT DE BUREAUX EN COMMISSARIAT CENTRAL DE LA ZONE DE POLICE LOCALE OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE AVEC OPPORTUNITÉ POUR LA MISE EN OEUVRE DE MATÉRIAUX DE RÉEMPLOI

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Modification

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d'auteur de projet dans le cadre de la rénovation/transformation d'un bâtiment de bureaux en commissariat central de la zone de police locale Ottignies-Louvain-la-Neuve avec opportunité pour la mise en oeuvre de matériaux de réemploi
Description: 00. DESCRIPTION DU MARCHE Le présent marché est un marché de services en tranches fermes et conditionnelles et a pour objet une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie, de coordination sécurité, de responsable PEB ; et de suivi de chantier dans le cadre de la rénovation / transformation d’un bâtiment de bureau situé au n°12, avenue Paul Delvaux à Ottignies en commissariat central de la zone de police locale Ottignies-Louvain-la-Neuve (ZP 5275) avec opportunité pour la mise en œuvre de matériaux de réemploi. La mission confiée à l’auteur de projet comprend : • une mission complète d’architecture ; • une mission complète d’ingénierie en stabilité ; • une mission complète d’ingénierie techniques spéciales (sanitaire, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique) ; • une mission complète de coordination sécurité – santé ; • une mission complète de responsable PEB. Il assurera la coordination avec les différents sous-traitants en charge de ces études. Le prestataire de services adjudicataire est le conseiller technique du pouvoir adjudicateur dont il sert les intérêts en toute conscience et diligence conformément à la loi, l’intérêt général et aux différents règlements en vigueur, en ce compris les règlements communaux. Par le fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare avoir une parfaite connaissance de ces dispositions. La mission d’étude faisant l’objet du présent marché se déroule en plusieurs tranches. Le marché est unique et indivisible et sera donc attribué à un seul prestataire adjudicataire. Cela étant, le marché est structuré en tranches distinctes dont la première est certaine et les autres conditionnelles à la disposition d'un support financier par le pouvoir adjudicateur et aux obtention des permis et autorisations liés aux travaux. Dans ces conditions, le temps qui sépare les tranches est indéterminé. Chacune des tranches peut être soumise à une commande distincte par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accorde une importance particulière à la construction durable et souhaite atteindre un niveau de durabilité maximal dans ce projet de construction. Afin de durabiliser ce projet de construction, le pouvoir adjudicateur applique l’outil de mesure de la durabilité GRO, de l’Agentschap Facilitair Bedrijf.
Identifiant de la procédure: a513f409-10e1-49c1-b7e7-d8c8e8a6c6d4
Identifiant interne: PPP04R-3946/4221/2024/ID 3946
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Mission d'auteur de projet dans le cadre de la rénovation/transformation d'un bâtiment de bureaux en commissariat central de la zone de police locale Ottignies-Louvain-la-Neuve avec opportunité pour la mise en oeuvre de matériaux de réemploi
Description: 00. DESCRIPTION DU MARCHE Le présent marché est un marché de services en tranches fermes et conditionnelles et a pour objet une mission complète d’études architecturale, d’ingénierie, de coordination sécurité, de responsable PEB ; et de suivi de chantier dans le cadre de la rénovation / transformation d’un bâtiment de bureau situé au n°12, avenue Paul Delvaux à Ottignies en commissariat central de la zone de police locale Ottignies-Louvain-la-Neuve (ZP 5275) avec opportunité pour la mise en œuvre de matériaux de réemploi. La mission confiée à l’auteur de projet comprend : • une mission complète d’architecture ; • une mission complète d’ingénierie en stabilité ; • une mission complète d’ingénierie techniques spéciales (sanitaire, HVAC, électricité y compris éclairage et informatique) ; • une mission complète de coordination sécurité – santé ; • une mission complète de responsable PEB. Il assurera la coordination avec les différents sous-traitants en charge de ces études. Le prestataire de services adjudicataire est le conseiller technique du pouvoir adjudicateur dont il sert les intérêts en toute conscience et diligence conformément à la loi, l’intérêt général et aux différents règlements en vigueur, en ce compris les règlements communaux. Par le fait de déposer une offre, le soumissionnaire déclare avoir une parfaite connaissance de ces dispositions. La mission d’étude faisant l’objet du présent marché se déroule en plusieurs tranches. Le marché est unique et indivisible et sera donc attribué à un seul prestataire adjudicataire. Cela étant, le marché est structuré en tranches distinctes dont la première est certaine et les autres conditionnelles à la disposition d'un support financier par le pouvoir adjudicateur et aux obtention des permis et autorisations liés aux travaux. Dans ces conditions, le temps qui sépare les tranches est indéterminé. Chacune des tranches peut être soumise à une commande distincte par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur accorde une importance particulière à la construction durable et souhaite atteindre un niveau de durabilité maximal dans ce projet de construction. Afin de durabiliser ce projet de construction, le pouvoir adjudicateur applique l’outil de mesure de la durabilité GRO, de l’Agentschap Facilitair Bedrijf.
Identifiant interne: 2024/ID 3946

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Options exigées (Le soumissionnaire intègrera dans son offre une option pour l’étude du mobilier intérieur afin de fournir un bâtiment utilisable immédiatement par la zone de police. Le soumissionnaire intègrera dans cette étude une part importante (supérieure à 30%) de réemploi dans le choix de son mobilier. Il assistera et conseillera le pouvoir adjudicateur dans le choix des fournisseurs, vérifiera la disponibilité du mobilier chez les fournisseurs de réemploi et intègrera l’adaptation de son projet d’aménagement au mobilier disponible. Il fournira au pouvoir adjudicateur toutes les informations nécessaires à la commande du mobilier.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: Avenue Paul Delvaux 12
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: AVENUE PAUL DELVAUX 12 A 1340 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 30/12/2024
Durée: 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les soumissionnaires doivent démontrer qu’ils possèdent une capacité technique adéquate aux fins de l’exécution du marché. Les soumissionnaires doivent démontrer cette capacité en présentant des références pertinentes et le personnel dont il dispose. Si le candidat est constitué en Groupement, ces références et personnel sont analysés au niveau du Groupement. En outre, dans le respect des articles 78 de la Loi relative aux marchés publics et 73 de l’AR Passation, le candidat pourra se prévaloir des références et du personnel des entités tierces (voir point VI.1). Les candidats doivent à cet égard procéder eux-mêmes au choix des marchés pertinents qu’ils ont exécutés et doivent donc déposer le nombre de références demandé. Les critères ci-dessous sont des critères minimaux auxquels il doit être répondu sous peine de non-sélection. APTITUDE À EXERCER L’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Le concepteur des bâtiments doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le Soumissionnaire doit joindre à son Offre : • soit la preuve de l’inscription du concepteur auprès de l’Ordre des Architectes ; • soit une attestation d'où il ressort que l'intéressé possède un des diplômes, certificats ou autres titres mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays où il est établi.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principaux services similaires prestés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Niveau(x) minimal(aux): 02. Le Candidat doit justifier des projets de référence suivants : (Maximum 2 pages A4 recto par référence) • En qualité d’architecte : (Maximum 3 x 2 pages A4 recto) Réalisation de trois (3) projets de construction ou de rénovation de bâtiments de bureaux, datant (réception des travaux) de moins de dix (10) ans, d’un montant de travaux d’au moins 3.000.000,00 EUR HTVA par projet; • En qualité d’ingénieur en techniques spéciales : (Maximum 2 pages A4 recto) Réalisation d'un (1) projet de rénovation de bâtiments de bureaux, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 1.500.000,00 EUR HTVA par projet. • En qualité de responsable PEB : (Maximum 2 pages A4 recto) Réalisation d’un (1) projet de rénovation de bâtiments de bureaux, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 1.500.000,00 EUR HTVA par projet. Exigences complémentaires : • en qualité d’architecte, au moins une des références aura été effectuée au cours des cinq (5) dernières années (réception des travaux) ; • en qualité d’architecte, au moins une des références porte sur un projet mettant en œuvre du réemploi à grande échelle ou un conseil spécialisé en réemploi fait partie de l’équipe de conception ; Dans ce dernier cas, le conseiller en réemploi justifie d’un (1) projet de référence de rénovation de bâtiments de bureaux, datant (réception des travaux) de moins de cinq (5) ans, d’un montant de travaux d’au moins 1.500.000,00 EUR HTVA par projet ; • Les références doivent être assorties d’attestations de bonne exécution : Ces attestations sont émises et signées par le représentant du maître d’ouvrage. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par le maître d’ouvrage. Lorsque le maître d’ouvrage est une personne privée, le certificat peut être remplacé par une simple déclaration du titulaire de la référence attestant que les travaux ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin ; • Les références seront présentées sous format A4 avec un maximum de deux (2) pages A4 recto par références. Pour chaque référence sera précisé : • la vérification des exigences minimales ; • l’expérience vécue à travers les différentes phases du projet (de la programmation à l’exécution) ; • en quoi l’exemple sélectionné est jugé pertinent par rapport à l'objet du marché et aux capacités attendues du candidat énoncées supra ; • minimum 3 illustrations (photos, plans, croquis, etc.).
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services. Niveau(x) minimal(aux): 00.02.3. CAPACITÉ TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE EN MATIÈRE DE CONCEPTION Le candidat doit disposer pour les prestations du marché, d’une équipe qui répond aux exigences minimales suivantes : 01. Le Candidat doit disposer pour les études de conception des travaux, d’une équipe qui répond aux exigences minimales suivantes, sachant qu’un membre de l’équipe peut assurer plusieurs spécialités techniques : • Un architecte justifiant de plus de dix (10) ans d’expérience avec sensibilité pour le réemploi, la valorisation et la mise en œuvre de matériaux recyclés ; • Un ingénieur en techniques spéciales justifiant de plus de cinq (5) ans d’expérience avec sensibilité pour le réemploi, la valorisation et la mise en œuvre de matériaux recyclés ; • Un responsable PEB justifiant de plus de deux (2) ans d’expérience. Chaque membre doit avoir une expérience prouvée dans un contexte belge (connaissance de la législation applicable, des normes et bonnes pratiques, …) ; Le Soumissionnaire fournit un tableau récapitulatif de l’équipe de projet qui sera mise en place. Pour chaque membre de l'équipe, le Soumissionnaire fournit le CV établissant qu’il dispose des compétences et de l’expérience minimales requises et reprenant : • les nom et prénom ; • la formation, diplômes et certificats ; • la fonction exercée au sein de l’équipe ; • l’expérience professionnelle. Chaque architecte fournit en outre la preuve de son aptitude à exercer l’activité d’architecte, conformément au point ci-dessus. Chaque architecte, chaque ingénieur et chaque responsable PEB fournit ses références projets démontrant l’expérience professionnelle spécifique demandée en matière de conception.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 00.01.1. CHIFFRE D’AFFAIRES EN MATIÈRE DE CONCEPTION TECHNIQUE DE BÂTIMENTS L’architecte et l’ingénieur en techniques spéciales doivent avoir réalisé chacun le chiffre d’affaires spécifique annuel minimal suivant, en matière de conception technique de bâtiments (architecture, conception de système HVAC, …) : Niveau(x) minimal(aux): Niveau minimal : 700.000 EUR Ce chiffre d’affaires doit être atteint sur chacun des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activités de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur technique de l’offre pour la conception et réalisation des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Construction durable
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Montant des honoraires et prix global de l’offre
Pondération (points, valeur exacte): 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/3946/4R/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 23/09/2024
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement - Tranche de marché 1 - CONTROLES ET AVANT-PROJETS (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1 - CONTROLES ET AVANT-PROJETS” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 - PROJET ET DEMANDE DE PERMIS (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2 - PROJET ET DEMANDE DE PERMIS” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 3 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 3 - ASSISTANCE A LA PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 4 - EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 4 - EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des demandes de participation: 02/09/2024 09:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: CONSEIL D'ETAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département des services techniques
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Numéro d’enregistrement: AC
Adresse postale: Avenue des Combattants, 35
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Collège communal
Adresse électronique: travaux@olln.be
Téléphone: +32 10436111
Télécopieur: +32 10436109
Adresse internet: http://www.olln.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Département des services techniques
Numéro d’enregistrement: 0216689981
Adresse postale: avenue de Veszprém 5
Ville: Ottignies-Louvain-la-Neuve
Code postal: 1340
Pays: Belgique
Point de contact: Geoffrey Longueville
Adresse électronique: geoffrey.longueville@olln.be
Téléphone: +32 10436262
Adresse internet: http://www.olln.be/
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE 0671.516.647
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0005

Nom officiel: CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier: 101bd8e9-5530-4cba-b2d9-e7f01022832d-01
Principale raison de la modification: Mise à jour d’informations
Description: période de vacances annuelles PROCEDURE - La date limite d'introduction des candidatures a été adaptée au 02/09/24 (09.00).

10.1 Modification

Identifiant de la section: PROCEDURE

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: fa149ef6-a81e-4bad-a8be-d2ae6e314de9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 02/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

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