Commune De Blegny
Extension du cimetière de Barchon
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Blegny
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Extension du cimetière de Barchon
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - La pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, filet d’eau, …) ; - la réalisation de sous-fondation et fondation en béton maigre et la pose d’un géotextile anti-contaminant - la réalisation et la pose des revêtements : dalles béton - pavés béton drainant – dalles alvéolées synthétiques - dolomie - la réalisation de petits ouvrages d’art en béton et béton armé (ossuaire) – en pierre naturelle (pupitre – stèle et socle pour déposer le cercueil) – en pierre bleue appareillée – en « petit granit » - la fourniture et la pose d’éléments de clôtures (clôture périphérique et barrière d’accès à l’entrée) - nettoyage des terrains et travaux de sol préparatoire pour l’engazonnement - réalisation de l’engazonnement - fourniture et plantation d’arbres, arbustes et haies avec leur support - la fourniture et pose de mobilier urbain : bancs - poubelles - la prestation en régie de main d'œuvre et de matériel ; - l'état des lieux de la voirie; - mise en CTA de déchets valorisables ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Date de visite le lundi 19 août 2024 à 10h. Rendez-vous sur place. Il y a lieu de prendre contact avec l'auteur de projet pour annoncer votre présence à la visite. Voir coordonnées dans le cahier spécial des charges. L'attestation de visite datée du 14 mai 2024 reste valable.
Identifiant de la procédure: a2f0b672-249b-4d19-adf9-5f10f4644dca
Identifiant interne: PPP067-1305/4113/2022-70 bis
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Date de visite le lundi 19 août 2024 à 10h. Rendez-vous sur place. Il y a lieu de prendre contact avec l'auteur de projet pour annoncer votre présence à la visite. Voir coordonnées dans le cahier spécial des charges. L'attestation de visite datée du 14 mai 2024 reste valable.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Extension du cimetière de Barchon
Description: Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants : - les travaux préliminaires ; - les terrassements en déblais et en remblais nécessaires à la réalisation du marché ; - La pose d’éléments linéaires en béton préfabriqué (bordures, filet d’eau, …) ; - la réalisation de sous-fondation et fondation en béton maigre et la pose d’un géotextile anti-contaminant - la réalisation et la pose des revêtements : dalles béton - pavés béton drainant – dalles alvéolées synthétiques - dolomie - la réalisation de petits ouvrages d’art en béton et béton armé (ossuaire) – en pierre naturelle (pupitre – stèle et socle pour déposer le cercueil) – en pierre bleue appareillée – en « petit granit » - la fourniture et la pose d’éléments de clôtures (clôture périphérique et barrière d’accès à l’entrée) - nettoyage des terrains et travaux de sol préparatoire pour l’engazonnement - réalisation de l’engazonnement - fourniture et plantation d’arbres, arbustes et haies avec leur support - la fourniture et pose de mobilier urbain : bancs - poubelles - la prestation en régie de main d'œuvre et de matériel ; - l'état des lieux de la voirie; - mise en CTA de déchets valorisables ; Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale. Date de visite le lundi 19 août 2024 à 10h. Rendez-vous sur place. Il y a lieu de prendre contact avec l'auteur de projet pour annoncer votre présence à la visite. Voir coordonnées dans le cahier spécial des charges. L'attestation de visite datée du 14 mai 2024 reste valable.
Identifiant interne: 2022-70 bis
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111230 Travaux de stabilisation des sols
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45233252 Travaux de revêtement de rues
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45215400 Cimetière
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45236300 Travaux de nivelage pour cimetières
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45112714 Travaux d'aménagement paysager de cimetières
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Place Florent Lehane
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Informations complémentaires: Cimetière de Barchon
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 08/10/2024
Durée: 150 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Catégories C et G Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans les catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et G (entreprises de terrassements) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 2. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: Catégories C et G Classe 2Niveau(x) minimal(aux): Les travaux sont rangés dans les catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et G (entreprises de terrassements) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 2. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1. Motifs d’exclusion a) Motifs d’exclusion obligatoire Ces motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP. 1.4. Déclaration implicite sur l’honneur Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b). Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur. 1.5. Vérification de l’absence de motifs d’exclusion Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire). L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C et G Classe 2 C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2 G (Entreprises de terrassements) Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la Classe 2. La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Pondération (points, valeur exacte): 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (5 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 10/09/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Blegny
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Commune de Blegny
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Blegny
Numéro d’enregistrement: 0216694139
Adresse postale: Rue Troisfontaines 11
Point de contact: Maryline Lardinois
Télécopieur: +32 43459748
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: BE 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science 33
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0857b8f8-49d2-4c5f-a11f-780fd39d4fa2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 06/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 06/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication