Aide
Construction d'un traitement tertiaire à la station d'épuration de Manderfeld et d'un traitement des surverses du déversoir d'orage
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Construction d'un traitement tertiaire à la station d'épuration de Manderfeld et d'un traitement des surverses du déversoir d'orage
Description: Dans le cadre de son dernier emprunt auprès de la BEI, la SPGE a introduit un dossier pour l’obtention d’un financement NCFF pour réaliser de projets liés à la protection de la moule perlière et au financement de dépenses d’exploitation à caractère environnemental. Dans ce contexte, le présent projet consiste en l’ajout d'un traitement tertiaire sur la ligne principale et d'un traitement des eaux claires de surverse à la station d'épuration de Manderfeld. Le procédé repris pour cette extension est de type extensif par filtres plantés de roseaux à écoulement vertical. Le marché comprend en ordre principal l'exécution des chantiers suivants : - l’ajustement du débit d’eaux usées acheminé vers la station d’épuration par le déversoir d’orage en amont ; - la construction d’un ouvrage de répartition ; - la construction d’ouvrages de traitement des eaux usées de temps sec et de temps de pluie ; - la réalisation de tous les terrassements nécessaires pour la mise sous profils de la parcelle de l'AIDE et la construction de tous les ouvrages ; - l'établissement des diverses canalisations, caniveaux, cheminées, puisards, regards, pièces spéciales, grilles, etc., nécessaires à la circulation des eaux usées, pluviales et de drainage dans les installations ; - la réalisation des voiries intérieures, des aires de parcage et des trottoirs et allées ; - l'aménagement de la parcelle y compris l'exécution des clôtures et portails, des grilles d'accès, des plantations et des engazonnements ; - la fourniture, la mise en place et le réglage de l'équipement électromécanique de la station d'épuration ; - l'établissement de tous les câblages, lignes électriques et éclairages ; - la mise en service des installations de traitement ; - l’exploitation des installations pendant une période ininterrompue minimale de 90 jours de calendrier ; - tous autres travaux, appropriations et sujétions divers. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant de la procédure: 8a1180fe-198e-4fa0-8836-42d6b2d62b10
Identifiant interne: PPP0IV-1869/4507/63012/09/E003
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Le marché s’exécute en trois phases trois phases successives faisant l’objet de délais partiels distincts : 1. Phase « Etudes » : exécution des études (délais « Etudes I » et « Etudes II ») Dans un délai « Etudes I » de 60 jours de calendrier suivant la notification de l'approbation de son offre, l'adjudicataire transmet au pouvoir adjudicateur les dossiers complets de demande de permis unique des trois extensions des stations d’épuration conformément au point 4.12 de la partie II du cahier spécial des charges. Au moment où il l’estime le plus opportun en regard de sa perception du dossier, le pouvoir adjudicateur donne l’ordre de commencer les études d’électromécanique, séparément pour chaque chantier, dont question au point 25 de la partie 1 du cahier spécial des charges. L’adjudicataire dispose d’un délai « Etudes II » de 120 jours de calendrier prenant cours 30 jours après la réception dudit ordre pour remettre les études précitées. Les délais « Etudes I » et « Etudes II » sont des délais partiels de rigueur. 2. Phase « Réalisation » : exécution des travaux (délai « Réalisation ») La phase « Réalisation » comprend l'exécution de l’ensemble des travaux prescrits par les documents de l'entreprise (réalisation des 3 chantiers dont question dans le chapitre 2 de la partie II du présent cahier des charges), à l'exception de ceux faisant l'objet de la phase « Exploitation » tels que décrits au CHAPITRE 8 - de la partie IV du présent cahier spécial des charges. Il est accordé à l'adjudicataire un délai « Réalisation » de 120 jours ouvrables pour l'exécution de l’ensemble des travaux de la phase « Réalisation ». Le délai « Réalisation » est un délai partiel de rigueur. L'adjudicataire est tenu de commencer ses travaux à la date fixée dans la lettre recommandée donnant l'ordre de commencer les travaux. L’ordre de commencer les travaux est délivré au moment où le pouvoir adjudicateur l’estime le plus opportun en regard de sa perception du dossier (permis unique délivré, emprises acquises, etc.). La phase « Réalisation » s’achève le jour du constat d’achèvement des travaux tel que défini par l’article 92 §2A. 3. Phase « Exploitation » : exploitation des ouvrages (délai « Exploitation ») La phase « Exploitation » débute le lendemain du jour de signature du procès-verbal de constat de l'achèvement des travaux. La phase « Exploitation » se termine au plus tôt à la date où l'adjudicataire a exploité les ouvrages pendant une période minimale ininterrompue de 90 jours de calendrier conformément aux prescriptions du CHAPITRE 8 - de la partie IV du présent cahier spécial des charges. En toutes hypothèses, la phase « Exploitation » se termine à la date de la réception provisoire dont question à l’article 92 §2 B.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Construction d'un traitement tertiaire à la station d'épuration de Manderfeld et d'un traitement des surverses du déversoir d'orage
Description: Dans le cadre de son dernier emprunt auprès de la BEI, la SPGE a introduit un dossier pour l’obtention d’un financement NCFF pour réaliser de projets liés à la protection de la moule perlière et au financement de dépenses d’exploitation à caractère environnemental. Dans ce contexte, le présent projet consiste en l’ajout d'un traitement tertiaire sur la ligne principale et d'un traitement des eaux claires de surverse à la station d'épuration de Manderfeld. Le procédé repris pour cette extension est de type extensif par filtres plantés de roseaux à écoulement vertical. Le marché comprend en ordre principal l'exécution des chantiers suivants : - l’ajustement du débit d’eaux usées acheminé vers la station d’épuration par le déversoir d’orage en amont ; - la construction d’un ouvrage de répartition ; - la construction d’ouvrages de traitement des eaux usées de temps sec et de temps de pluie ; - la réalisation de tous les terrassements nécessaires pour la mise sous profils de la parcelle de l'AIDE et la construction de tous les ouvrages ; - l'établissement des diverses canalisations, caniveaux, cheminées, puisards, regards, pièces spéciales, grilles, etc., nécessaires à la circulation des eaux usées, pluviales et de drainage dans les installations ; - la réalisation des voiries intérieures, des aires de parcage et des trottoirs et allées ; - l'aménagement de la parcelle y compris l'exécution des clôtures et portails, des grilles d'accès, des plantations et des engazonnements ; - la fourniture, la mise en place et le réglage de l'équipement électromécanique de la station d'épuration ; - l'établissement de tous les câblages, lignes électriques et éclairages ; - la mise en service des installations de traitement ; - l’exploitation des installations pendant une période ininterrompue minimale de 90 jours de calendrier ; - tous autres travaux, appropriations et sujétions divers. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude sociale.
Identifiant interne: 63012/09/E003
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Hauptstrasse, 16 Postfach 1
Subdivision pays (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Informations complémentaires: Commune de Büllingen
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 120 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère: Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Capacité économique et financière
Description: L'entrepreneur (chaque membre du groupement) doivent justifier d'une agrégation conformément à la loi du 20 mars 1991.Niveau(x) minimal(aux): Cette condition doit être remplie à l'ouverture des offres et à la passation de marché.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère: Description: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: V (Installations d'épuration d'eau), Classe 5
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère: Description: Valeur technique des travaux
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Coût d'investissement
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère: Description: Qualité et précision des documents
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère: Description: Intégration dans l'environnement
Pondération (points, valeur exacte): 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 05/09/2024 09:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique: Date d'ouverture: 05/09/2024 09:30 +02:00
Lieu: A.I.D.E., Rue de la Digue, 25 à 4420 Saint-Nicolas
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AIDE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: AIDE
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Numéro d’enregistrement: 0203.963.680
Adresse postale: rue de la Digue, 25
Point de contact: Anne-Lise Laval
Télécopieur: +32 42356349
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: Prestataire de services de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Adresse postale: rue de la Science, 37
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Télécopieur: +32 22349842
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 214a3c9e-a606-44b0-a747-43b1214e294f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication