Ministère De La Défense - Mrmp-a/a - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Acquisition

Demande de participation pour la fourniture pluriannuelle (2025-2028) de palettes cargo, de filets de chargement et de coupleurs de palettes pour la flotte des avions A400M



Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.


BELGIQUE: ÉQUIPEMENT POUR AÉRONEFS
DEMANDE DE PARTICIPATION POUR LA FOURNITURE PLURIANNUELLE (2025-2028) DE PALETTES CARGO, DE FILETS DE CHARGEMENT ET DE COUPLEURS DE PALETTES POUR LA FLOTTE DES AVIONS A400M

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ministère de la Défense
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Demande de participation pour la fourniture pluriannuelle (2025-2028) de palettes cargo, de filets de chargement et de coupleurs de palettes pour la flotte des avions A400M
Description: Marché public MRMP-A/A/E n° 24AA273 relatif à un contrat ouvert pluriannuel (2025-2028) pour l’achat de palettes cargo, de filets de chargement et de coupleurs de palettes pour la flotte des avions A400M
Identifiant de la procédure: 90e7a223-4519-4a76-87cb-ca4f462d1cf3
Identifiant interne: MRMP-A/A/E N° 24AA273
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741000 Équipement pour aéronefs

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 231 520 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2009/81/CE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: La fourniture pluriannuelle (2025-2028) de palettes cargo, de filets de chargement et de coupleurs de palettes pour la flotte des avions A400M
Description: Marché public MRMP-A/A/E n° 24AA273 relatif à un contrat ouvert pluriannuel (2025-2028) pour l’achat de palettes cargo, de filets de chargement et de coupleurs de palettes pour la flotte des avions A400M
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34741000 Équipement pour aéronefs

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Autre
Description: Droits d'accès (voir inventaire documents à joindre)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: Pas d’indication sur la sous-traitance
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français, néerlandais, anglais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des demandes de participation: 05/09/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: N/A
Montage financier: N/A
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Enchère électronique: non

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ministère de la Défense
Numéro d’enregistrement: 0308357555_6415
Département: MRMP-A/A - Direction Générale Material Resources - Division Marchés Publics - Section Aeronautical Systems - Sous-section Acquisition
Adresse postale: Rue d'Evere, 1 - BOX 29
Ville: Evere
Code postal: 1140
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: mrmp-eprocurement@mil.be
Téléphone: +3224416156
Adresse internet: https://www.mil.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 08d4bc89-38cd-46c8-b0d1-bdba81c8ae8b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/08/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français anglais, néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

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