Service Public De Wallonie - Spw-o8.06.03 - Direction Des Routes Du Brabant Wallon
Prestations de service hivernal sur les routes gérées par le District autoroutier de Nivelles
Pour votre information: le texte de cette annonce a été initialement écrit en FR.
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de service hivernal sur les routes gérées par le District autoroutier de Nivelles
Description: Ce marché a pour objet l'exécution des services relatifs à l'épandage des fondants chimiques et au déneigement sur les routes et autoroutes gérées par la Région wallonne (SPW MI, Direction des Routes du Brabant wallon – district autoroutier de Nivelles) ainsi que des opérations de mise en ordre des dépôts et/ou des stocks de sel de l'Administration, des prestations de camion, de matériel spécifique et de main-d'œuvre et de location sans chauffeur. Le présent marché fait partie de l’ensemble des activités organisées et menées par l’Administration pendant une saison hivernale en vue d’assurer la viabilité hivernale de son réseau routier et autoroutier plus connu sous l’appellation « service hivernal ». Marché de 4 ans
Identifiant de la procédure: dc6ddb79-5099-4273-b056-8c1cc34a9703
Identifiant interne: SOF-MI-O8.06.03-24-3203 BT 4523 Lot 5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Il est nécessaire de disposer d’un service hivernal pour garantir la sécurité des usagers et le praticabilité des infrastructures. Le marché a déjà été publié sous la référence MI-O8.06.03-24-818 et les conditions d’exécution ont déjà pu être examinées plus longuement par le passé par les soumissionnaires potentiels.
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 862,45 Euro
2.1.4 Informations générales
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: voir CSC
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.06.03-24-3203 BT 4523 Lot 5 - 1
Description: Lot 5 Durée de 4 ans
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90620000 Services de déneigement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Informations complémentaires:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 515 862,45 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Justification de la durée de l’accord-cadre: 4 saisons hivernales
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d’Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Service public de wallonie
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6349
Département: SPW-O8.06.03 - Direction des Routes du Brabant wallon
Adresse postale: Avenue Veszprem 3
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Téléphone: +32 10 43 06 30
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850.032.378
Ville: Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Téléphone: +32 (0)800 19 199
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Conseil d’Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation: Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Ville: Rue Canal-de-l'Ourthe 9 Boîte 3 4031 Liège
Téléphone: +32 (0)4 231 67 00
Rôles de cette organisation: 11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 47412ebd-c3d6-476a-9d41-7b2c5a3b79e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/07/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/07/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication